Approuvées par le Comité exécutif national le 27 avril 2006
La Guilde canadienne des médias (GCM) investira les fonds excédentaires disponibles et veillera à ce que ces placements soient conformes aux buts de l’article 2 de son règlement intérieur.
D’après l’article 14.10 du Règlement intérieur de la Guilde canadienne des médias (GCM), le Comité des placements surveillera, par un vote de la majorité, le placement des fonds excédentaire de la Guilde et des autres sommes qui lui sont confiées.
Le Comité des placements se réunira régulièrement avec des conseillers en placements inscrits afin de discuter de l’état des placements de la GCM et de surveiller la gestion des fonds placés.
Le Comité des placements se fondera sur les directives concernant les placements éthiques, élaborées par la GCM, pour surveiller les placements et l’administration du Fonds de défense de la Guilde de même qu’un Fonds de départ distinct (pour les employés de la GCM).
Le Comité des placements informera le Comité exécutif national de la GCM de tous les placements.
Le Comité des placements est constitué de trois (3) membres en règle de la Guilde, dont obligatoirement le secrétaire-trésorier. Les membres actuels sont :
1) Rick Basarke, secrétaire-trésorier de la GCM
2) Scott Edmonds, vice-président de la GCM
3) Jon Soper, membre en règle
Objectifs des placements
1) Les fonds excédentaires seront placés en tenant compte des directives sur les placements éthiques élaborées par la GCM. Le Comité des placements peut consulter les organisations ou les indices d’investissements responsables pour déterminer la portée des placements de la GCM.
2) Les fonds excédentaires seront placés de sorte à protéger le capital tout en essayant d’obtenir le rendement et la liquidité les plus grands et en permettant une diversification suffisante pour aider à réduire le risque au minimum.
3) Le Comité des placements s’efforcera de garder placés en tout temps tous les fonds qui se trouvent dans les comptes.
Directives sur les placements
1) La GCM n’investira pas dans des instruments de sociétés qui sont mêlées de manière importante à :
a) la production d’énergie nucléaire,
b) la fabrication de produits du tabac,
c) la fabrication/commerce d’armes
2) La GCM évitera les instruments de sociétés dont elle sait qu’elles :
a) ont constamment de mauvaises relations avec les communautés autochtones
b) ont des pratiques commerciales douteuses ou frauduleuses
c) ont constamment un mauvais dossier de relations avec les employés
d) ont constamment un mauvais dossier de performance environnementale comparativement aux contreparties de l’industrie
e) fabriquent des produits peu sûrs
3) La GCM s’efforcera d’investir dans des instruments de sociétés qui :
a) établissent de bonnes relations avec les collectivités dans lesquelles elles sont installées,
b) favorisent la diversité dans le milieu de travail,
c) ont de bonnes relations avec leurs employés,
d) ont des dossiers progressifs de protection de l’environnement.
4) Le Comité des placements réévaluera périodiquement et recommandera la combinaison appropriée des avoirs pour veiller à ce que le portefeuille soit structuré de manière à répondre aux exigences des opérations financières de la GCM.
5) Les placements seront constitués uniquement d’obligations du gouvernement du Canada pleinement garanties par le gouvernement du Canada, d’obligations de gouvernements provinciaux pleinement garanties par le gouvernement provincial, d’obligations d’organismes du gouvernement canadien pleinement garanties par le gouvernement du Canada, d’obligations des États-unis, d’obligations d’organismes des États-unis cotées AA ou plus, de titres de société ayant une bonne cote de solvabilité, de certificats de placements garantis, de billets de trésorerie, d’actions dans des sociétés inscrites à l’indice TSE, de certificats représentatifs d’actions étrangères de Standard & Poors en plus de produits d’autres indices au Canada, aux États-Unis ou ailleurs dans le monde. Le Comité des placements peut faire appel à des gestionnaires professionnels pour investir des parties du portefeuille dans des placements en actions.
6) Les placements autres que des obligations du gouvernement du Canada et des obligations du gouvernement des États-Unis pleinement garanties par le gouvernement américain doivent répondre aux normes de qualité suivantes :
a) Des certificats de placements garantis délivrés par une banque ou une société de fiducie canadienne ayant des actifs d’au moins deux milliards de dollars et une cote minimale A attribuée par une agence de notation acceptée. Les CPG doivent pouvoir bénéficier de la garantie offerte par la Société d’assurance-dépôts du Canada.
b) Des titres de sociétés de tout premier ordre possédant au moins une cote A ou une cote plus élevée attribuée par une agence de notation acceptée. Dans le cas d’une révision à la baisse de la qualité des titres achetés antérieurement, le Comité des placements peut décider de conserver les titres, pourvu que la qualité moyenne du portefeuille soit équivalente à une cote élevée de solvabilité.
c) Il est possible d’acheter des titres ayant une cote de solvabilité inférieure uniquement avec l’approbation de la majorité du Comité exécutif national sur recommandation du Comité des placements.
d) Les échéances doivent se conformer aux instructions données par le Comité des placements, qui fera de son mieux pour s’assurer qu’il y a des liquidités pour répondre aux besoins de trésorerie comme prévu.
7) Le Comité des placements doit respecter les règles suivantes quand il fait des placements :
a) Aucune vente à découvert de titres ne sera autorisée. Aucun achat sur marge ne sera autorisé non plus.
b) Il est interdit d’acheter plus de dix pour cent (10 %) de tous les titres d’un seul émetteur.
c) Tous les fonds doivent être gérés par des firmes qui sont membres du Fonds canadien des épargnants.
8) Un rapport résumant l’activité du marché sera transmis au Comité exécutif national au moins quatre (4) fois par année. Le CEN peut exiger un tel rapport en tout temps.
9) Le Comité exécutif national doit approuver, avant l’achat, tout placement qui ne respecte pas les directives énoncées dans le présent document. Si l’on constate qu’un titre déjà acheté contrevient aux directives, on peut le conserver jusqu’à ce qu’on puisse s’en défaire sans nuire au portefeuille.