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Propositions de modifications au Règlement qui seront présentées lors de l’AGA  du 30 octobre 2019
•  24 septembre 2019  

Veuillez vous joindre à nous lors de l’Assemblée générale annuelle de l’Unité locale de Radio-Canada à Toronto !  Notre Comité exécutif d’unité locale (CEUL) organise la réunion qui se tiendra de 11 h à 18 h le mercredi 30 octobre, dans la salle B du centre de conférence (rez-de-chaussée, entrez par les ascenseurs mauves).  Des rafraîchissements seront offerts.

Le CEUL recommande quelques modifications au Règlement intérieur de l’Unité locale.  Tout membre peut proposer des modifications au Règlement intérieur, mais doit les soumettre à naomi.cmgto@gmail.com par écrit d’ici le 21 octobre.  Pour être adoptées, les modifications au Règlement doivent avoir obtenu le vote d’au moins 2/3 des membres à l’AGA.  Vous pouvez lire le Règlement intérieur de l’Unité locale ici.

Apportez vos questions et préoccupations,  et venez faire la connaissance des nouveaux conseillers syndicaux de la Guilde – ils seront disponibles de midi à 14 h.

Propositions de modifications au Règlement qui seront présentées lors de l’AGA  du 30 octobre 2019

Article 4.4 actuel…

4.5 Au nombre de ces comités figurent, de façon non limitative :
A) un comité mixte patronal-syndical
B) un comité de la santé et de la sécurité
C) un comité des griefs
D) un comité des finances
E) un comité mixte de l’emploi 

 

Article 4.4 proposé…

4.5 Au nombre de ces comités figurent, de façon non limitative :
A) un comité mixte patronal-syndical
B) un comité de la santé et de la sécurité
C) un comité des griefs
D) un comité des employés temporaires
E) un comité mixte de l’emploi 

 

Raison qui explique la modification… 

Il n’y a eu aucun comité des finances en activité pour l’Unité locale de Radio-Canada Toronto depuis au moins 10 ans ou plus.  TOUTE la responsabilité financière est adéquatement assurée par l’ensemble du Comité exécutif de l’Unité locale (CEUL) tel que précisé à l’article 6.1.  Le CEUL prend toutes les décisions relatives aux questions financières et est tenu responsable pour ces décisions..  

Depuis la dernière ronde de négociations, les comités des employés temporaires sont désormais fermement établis dans notre convention collective.  Toronto a un comité temporaire qui est en activité depuis environ 10 ans, et nous voulons nous assurer qu’il puisse continuer a exister en le garantissant dans notre Règlement intérieur. 

 

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Article 5.1 actuel…

5.1 Les cadres dirigeants de l’Unité locale sont :
A) le-la président-e
B) le-la vice-président-e
C) le-la secrétaire archiviste
D) le-la trésorier-ère
E) six directeurs, dont l’un-e est élu-e parmi les employés des services français
F) trois délégués syndicaux élus

 

Article 5.1 proposé…

55.1 Les cadres dirigeants de l’Unité locale sont :
A) le-la président-e
B) le-la vice-président-e
C) le-la secrétaire archiviste
D) le-la trésorier-ère
E) quatre directeurs, dont l’un-e est élu-e parmi les employés des services français
F) trois délégués syndicaux élus

 

Raison qui explique la modification…

Par souci d’utiliser les finances de l’Unité locale de manière judicieuse, et rationaliser le procesu de prise de décision du Comité exécutif de l’Unité locale, nous cherchons à réduire la taille du CEUL de 13 à 11 membres.  Certains portefeuilles (Éducation et mobilisation et Communications seront désormais affectés aux principaux représentants élus.

 

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Article 6.2 actuel…

6.2 Le-la vice-président-e  participe à toutes les réunions du comité exécutif de l’Unité locale; assume toutes les fonctions du-de la président-e en cas d’absence ou d’empêchement de ce-tte dernier-ère; participe aux réunions du conseil des présidents de la GCM en cas d’absence du-de la présidente ou dans l’éventualité où le-la président-e aurait à représenter les membres dans un autre cadre; assume, en cas de vacance du poste de président-e, la charge de président-e jusqu’à l’élection d’un-e nouveau-elle président-e 

 

Article 6.2 proposé.

6.2 Le-la vice-président-e  participe à toutes les réunions du comité exécutif de l’Unité locale; assume toutes les fonctions du-de la président-e en cas d’absence ou d’empêchement de ce-tte dernier-ère; participe aux réunions du conseil des présidents de la GCM en cas d’absence du-de la présidente ou dans l’éventualité où le-la président-e aurait à représenter les membres dans un autre cadre; assume, en cas de vacance du poste de président-e, la charge de président-e jusqu’à l’élection d’un-e nouveau-elle président-e 

Le-la vice-présidente a également la responsabilité de veiller à ce que les efforts d’éducation et de mobilisation soient continus et soutenus. 

 

Raison qui explique la modification…

Pour réduire le nombre de membres siégeant au CEUL, nous affecterons désormais les responsabilités de notre Directeur-trice local-e, Éducation et mobilisation au-à la v.-p..  Cela rehaussera le rôle du-de la VP, et assurera que l’éducation et la mobilisation demeurent une priorité pour l’Unité locale. 

 

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Article 6.3 actuel…

6.3 Le-La secrétaire archiviste assiste aux réunions de l’exécutif de l’Unité locale et tient le procès-verbal complet, fidèle et impartial des délibérations de toutes les réunions, qu’elles soient régulières ou extraordinaires, et qu’il s’agisse d’assemblées des membres ou de réunions de l’exécutif; diffuse le procès-verbal de toutes les réunions dans les dix jours ouvrables suivants; présente au CEUL un résumé de toute la correspondance reçue et remplit d’autres fonctions de secrétariat qui lui sont assignées par le comité exécutif; conserve une copie de toutes les lettres envoyées et tient un registre de toutes les communications; coordonne la préparation et la diffusion auprès des membres de tous les avis et circulaires; livre tous les documents demandés par la GCM ou les fiduciaires de l’Unité locale aux fins de vérification, moyennant un préavis d’une durée raisonnable; conserve une version électronique du règlement intérieur de l’Unité locale de Toronto, de ses politiques, de sa correspondance et des dossiers pertinents; préside les assemblées et les réunions du comité exécutif en se chargeant du maintien de l’ordre en cas d’absence des président-e et vice-président-e; remet, à la fin de son mandat, tous les documents et autres effets à son successeur dûment élu au sein de l’Unité locale.

 

Article 6.3 proposé…

6.3 Le-La secrétaire archiviste assiste aux réunions de l’exécutif de l’Unité locale et tient le procès-verbal complet, fidèle et impartial des délibérations de toutes les réunions, qu’elles soient régulières ou extraordinaires, et qu’il s’agisse d’assemblées des membres ou de réunions de l’exécutif; diffuse le procès-verbal de toutes les réunions dans les dix jours ouvrables suivants; présente au CEUL un résumé de toute la correspondance reçue et remplit d’autres fonctions de secrétariat qui lui sont assignées par le comité exécutif; conserve une copie de toutes les lettres envoyées et tient un registre de toutes les communications; coordonne la préparation et la diffusion auprès des membres de tous les avis et circulaires; livre tous les documents demandés par la GCM ou les fiduciaires de l’Unité locale aux fins de vérification, moyennant un préavis d’une durée raisonnable; conserve une version électronique du règlement intérieur de l’Unité locale de Toronto, de ses politiques, de sa correspondance et des dossiers pertinents; préside les assemblées et les réunions du comité exécutif en se chargeant du maintien de l’ordre en cas d’absence des président-e et vice-président-e; remet, à la fin de son mandat, tous les documents et autres effets à son successeur dûment élu au sein de l’Unité locale

Le-la secrétaire archiviste veillera à ce que les communications entre le comité exécutif de l’Unité locale et les membres soient continues et soutenues.

 

Raison qui explique la modification…

Encore une fois, nous réaffectons le portefeuille des communications pour notre Unité locale la confiant désormais au-à la secrétaire au lieu de-de a directeur-trice des Communications.  Le-la secrétaire archiviste est déjà tenu-e d’assumer la responsabilité d’une grande partie des communications, notamment tenir le procès-verbal lors des réunions du CEUL et assurer les communications avec les membres, donc cette modification semblait naturelle.

 

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Article 6.5 actuel…

6.5 Les directeurs assistent aux réunions du comité exécutif de l’Unité locale; s’acquittent de toutes les tâches qui lui sont assignées par le CEUL, ainsi que de toutes les fonctions qu’implique leur titre; diffusent, auprès des membres du CEUL, les procès-verbaux de tous les comités dont il-elle a la charge; présentent des rapports écrits sur les activités des comités précités lors des réunions régulières du CEUL. 

 

Article 6.5 proposé…

6.5 Les directeurs assistent aux réunions du comité exécutif de l’Unité locale; s’acquittent de toutes les tâches qui lui sont assignées par le CEUL, ainsi que de toutes les fonctions qu’implique leur titre; diffusent, auprès des membres du CEUL, les procès-verbaux de tous les comités dont il-elle a la charge; présentent des rapports écrits sur les activités des comités précités lors des réunions régulières du CEUL.
Avant une élection d’Unité locale, le comité exécutif de l’Unité locale (CEUL) déterminera les portefeuilles précis qui seront affectés à chaque poste de directeur-trice, selon les besoins du moment.

 

Raison qui explique la modification…

Par le passé, lors d’élections d’Unité locale, on votait pour des postes générique de directeurs, et les portefeuilles étaient affectés une fois que le CEUL était formé pour ce mandat.  Pour les élections nationales du CEN et du CESS de la sous-section Radio-Canada, les postes de directeur-trice sont précisés avant le processus de mise en nomination. Récemment, les élections partielles pour les postes précis de directeur-trice ici à Radio-Canada ont suscité plus  d’intérêt et ont permis aux personnes mises en nomination de mieux comprendre le rôle qu’il-elle assumera. Par le passé, les portefeuilles de directeur-trice ici à Radio-Canada Toronto comprenaient notamment Nouveaux membres, Radio-Canada, Drois de la personne et équité, Bien-être, santé et sécurité, Éducation et mobilisation, Communications, et autres.  Nous voulons nous assurer que le CEUL a la souplesse voulue pour déterminer les postes de directeur-trice dont on a besoin durant la période de pré-électorale, selon les préoccupations du moment et les enjeux soulevés par nos membres. Cependant, nous ne voulons pas entraver les besoins futurs en précisant ce que les postes doivent être en les consignant d’avance dans le Règlement intérieur en 2019.  L’importance des portefeuilles des communications, et de l’Éducation et mobilisation est reconnue par le fait qu’ils sont affectés au-à la secrétaire archiviste et au-à la vice-président-e, respectivement (conformément aux articles 6.2 et 6.3 proposés).