Adoptée lors de l’assemblée générale annuelle du 17 novembre 2017

1.1 Le présent organe syndical se nomme « unité locale de Toronto de la sous-section CBC/Radio-Canada de la Guilde canadienne des médias » [ci-après désignée Unité locale]. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une unité locale de la Guilde canadienne des médias [ci-après désignée « GCM »], la GCM étant elle-même l’unité locale 30213 du Syndicat des communications d’Amérique – Canada [ci-après désigné « SCA »].

3.1 Sont admissibles à titre de membres de l’Unité locale – sous réserve des conditions d’adhésion prévues par la GCM – toutes les personnes à l’emploi de Radio-Canada habilitées à adhérer au Syndicat en vertu des dispositions du Conseil canadien des relations industrielles.

8.7 Le CEUL versera le montant déterminé de rétributions à titre gracieux trimestrielles aux cadres dirigeants et aux directeurs. Cela n’exclut cependant pas le remboursement des dépenses imprévues. Tout membre du CEUL qui ne remplit pas ses obligations et qui s’absente des réunions durant plus de trois mois d’affilée doit, quel que soit le motif de cet état de choses, renoncer à sa rétribution tant qu’il-elle ne sera pas de nouveau en mesure de participer aux réunions et de s’acquitter de ses fonctions.