● Foire aux questions
● Assurance-maladie supplémentaire
● Régime d’assurance dentaire
● Assurance invalidité à court et à long terme
● Rapports du Comité consultatif sur les avantages sociaux
Les informations suivantes élaborent la majorité des principales prestations qui sont disponibles aux employés permanents de la SRC/CBC et aussi à ceux qui sont sous contrat à long terme. Il y a plus de détails dans la convention collective. On peut aussi s’informer auprès du Service local des ressources humaines ou encore du bureau national de la Guilde.
Si vous êtes un employé permanent de la SRC/CBC ou si vous avez un contrat de 13 semaines ou plus, vous êtes admissible à toute une gamme de prestations relatives à la santé.
(NOTEZ que si vous êtes à contrat pour moins de 13 semaines ou si vous êtes un employé sur appel, vous avez droit à une prime de 12,5% de votre salaire en substitution à ces avantages sociaux. En tant que membre de la GCM, vous pouvez toutefois vous inscrire au régime d’assurance collective pour les soins médicaux supplémentaires et les soins dentaires offert par la Writers Coalition. Cliquez ici pour en apprendre plus.)
Il existe trois types élémentaires des prestations à Radio-Canada:
Assurance-maladie supplémentaire : cette assurance inclut les ordonnances, les soins hospitaliers, les lunettes, les aides auditives, le transport en ambulance et plus encore. Dans certains cas, les prestations sont des sommes supplémentaires qui bonifient les montants prévus par le régime de santé provincial. Dans d’autres cas, elles procurent une couverture pour des soins qui ne sont pas payés par le régime provincial. La couverture est assurée par la compagnie Great West Life et la plupart des coûts sont défrayés par la Société. Les employés doivent payer une franchise.
Dentaire : couverture à 90% pour les soins de base qui inclut les obturations, les extractions, les nettoyages et les examens tous les 9 mois. De plus, 50 % des coûts des travaux majeurs de réparation (prothèses et couronnes) et l’orthodontie (les broches) sont couverts, mais il y a des plafonds annuels et des limites au cours d’une vie sur certains aspects de la couverture. Le plan dentaire représente 1% de votre salaire de base. L’employé n’a pas à payer de primes ; l’échelle salariale reflète le coût de ce plan dentaire.
Assurance invalidité à court et à long terme : cette assurance couvre le salaire de l’employé qui devient malade ou qui est invalide. L’assurance invalidité à court terme (ICT) est payée par la Société et couvre les premiers 85 jours de maladie. L’assurance invalidité à long terme (ILT) couvre toutes périodes plus longues que 85 jours. Cette assurance peut verser des prestations jusqu’à la retraite ou la mort de l’employé. Les coûts sont défrayés par l’employé. De cette façon, les prestations ne sont pas imposables.
Détails additionnels du régime d’assurance-maladie
Les médicaments sont entièrement couverts, mais il y a une franchise de 5$ par ordonnance jusqu’à concurrence de 150$ par année.
Les frais pour une chambre d’hôpital semi privée et les soins externes sont entièrement défrayés et il n’y a pas de franchise pour ces soins et services.
Autres prestations : les soins et les services suivants sont entièrement remboursés, mais chaque employé doit payer une franchise annuelle de 75$ (individuel) ou de 100$ (familial). Une fois la franchise payée, il n’y a plus de frais pour les soins et les services suivants :
• Les lunettes ou les lentilles cornéennes: jusqu’à 240$ tous les 24 mois pour chaque personne qui fait partie du régime. (Une famille de cinq personnes qui requièrent des lunettes pourrait réclamer $240 X 5)
• Aides auditives: maximum de 500$ à tous les 60 mois pour chaque personne couverte par le régime.
• Chambre privée dans un hôpital : maximum de 12$ par jour
• Hôpital pour convalescents : jusqu’à 120 jours dans la même année.
• Services médicaux hors province.
• Soins infirmiers privés à l’extérieur d’un hôpital
• Transport en ambulance
• Services paramédicaux
• Équipement et fournitures pour diabétiques
• Programme de désintoxication (alcool et drogues)
• Physiothérapie
• Souliers orthopédiques (1 paire à tous les 12 mois pour un adulte et sur une base raisonnable pour un enfant à charge de moins de 18 ans)
• Un examen de la vue par année lorsqu’il n’est pas couvert par le régime provincial.
• Les soins d’un chiropraticien, d’un ostéopathe, d’un podiatre, d’un acupuncteur, d’un naturopathe, d’un massothérapeute sont couverts jusqu’à concurrence de 500$ par année par personne assurée.
• Les béquilles, les plâtres et autres prothèses comme les membres et les yeux artificiels, les gouttières, les bandages herniaires, les bandages élastiques munis de supports rigides sont couverts à la suite du remboursement de la part de votre régime d’assurance-maladie provincial.
De plus, 90% des coûts des services suivants sont couverts :
• Psychologue
• Orthophoniste jusqu’à concurrence de 500$ annuellement.
Détails au sujet du régime d’assurance dentaire
Le régime d’assurance dentaire offre une couverture à tous les employés protégés par la convention collective qui travaillent à l’extérieur du Québec et de Moncton au Nouveau-Brunswick. Il n’y a pas de primes à payer pour les employés à temps plein ou les employés dont le contrat est d’au moins un an. Le plan est financé à partir de la liste de paie de la SRC/CBC. Le régime couvre la plupart des soins dentaires de base comme les examens, les extractions, les obturations, les radiographies et ainsi de suite.
Le régime couvre également 50% des coûts des travaux majeurs de réparation (prothèses et couronnes) et l’orthodontie (les broches). Il y a une limite annuelle de 1200$ en plus d’une limite sur les travaux majeurs de réparation et d’orthodontie au cours d’une vie.
Détails au sujet de l’assurance invalidité à court et à long terme
Ces deux régimes sont distincts. Le régime d’assurance invalidité à court terme (ICT) est payé par la Société et il accorde des prestations à l’employé en congé de maladie lors des 85 premiers jours. À partir du 86e jour du congé pour invalidité, l’employé est couvert par le régime d’assurance invalidité à long terme (ILT) qui paie jusqu’à la retraite ou la mort. ILT est un régime d’assurance offert par la Great West Life et défrayé par les employés. Les prestations sont de l’ordre de 60% du salaire de l’employé et elles ne sont pas imposables. Cette assurance s’occupe de payer les contributions au régime de retraite, à l’assurance-vie et aux prestations d’assurance maladie. La couverture du régime invalidité à court terme varie selon les années de service de l’employé :
Années de service/100% salaire base/deux tiers salaire
3 à 12 mois /10 jours de travail/ 75 jours de travail
1 à 2 années/ 20 jours de travail/ 65 jours de travail
2 à 3 années/ 30 jours de travail/ 55 jours de travail
3 à 4 années/ 40 jours de travail/ 45 jours de travail
4 à 5 années/ 50 jours de travail/35 jours de travail
5 à 6 années/ 60 jours de travail/ 25 jours de travail
6 à 7 années/ 70 jours de travail/ 15 jours de travail
7 années ou plus/ 85 jours de travail—————–
Le régime d’assurance invalidité à long terme pourvoit un salaire de remplacement aux employés invalides qui ne sont pas en mesure d’effectuer « 60% de leur tâche ». Les prestations représentent 60% du salaire de base mais cette somme n’est pas imposable car les primes d’assurance sont entièrement payées par l’employé. Un employé invalide doit faire une demande afin de profiter de cette couverture. La demande doit être accompagnée d’une attestation médicale de la part d’un spécialiste. Après les deux premières années, la définition d’invalidité change.
Afin de toujours être admissible aux prestations, votre condition doit vous empêcher d’effectuer « tout emploi » qui vous permettrait de gagner 60% de vos « revenus avant votre invalidité ». En d’autres termes, votre capacité à accomplir vos tâches précédentes n’est plus le critère qui détermine si vous êtes admissible ou non aux prestations.
(À NOTER : les règles d’admissibilité au régime d’assurance invalidité à long terme sont parfois très compliquées. Si vous êtes malade ou si vous êtes diagnostiqué avec une condition qui résulterait en un recours au régime d’assurance invalidité à long terme, assurez-vous de recevoir les documents pertinents. Si vous avez des problèmes, appelez votre représentant de la Guilde.)
Q- J’ai besoin d’importants travaux dentaires. Comment tirer profit au maximum des prestations du régime dentaire?
R- Dépendant du type de travaux requis, essayez de faire étaler les soins au cours de deux années civiles. (exemple : entreprendre les travaux en décembre d’une année et les compléter en janvier de l’année suivante). De cette façon, vous tirez profit « des maximums annuels ». (À NOTER : certains types de couvertures ont des plafonds basés sur la durée de vie.) N’oubliez pas que chaque membre de la famille est couvert par le régime a son propre plafond personnel.
Q- J’ai perdu une ordonnance qui date de plusieurs mois. Est-ce que la compagnie d’assurance va quand même me rembourser ?
R- Oui, car votre pharmacien peut vous donner une « copie » de votre facture. Si vous ne l’avez pas déjà réclamé, vous serez remboursé. Cependant, une telle facture a une durée de vie de 6 mois à moins de circonstances exceptionnelles. (À NOTER : les formulaires nécessaires sont disponibles à votre bureau local des Ressources humaines.)
Q- Même si mon médecin de famille soutient que je ne dois pas ou que je ne peux pas retourner au travail, j’ai été jugé inadmissible au régime d’assurance invalidité à long terme. Est-ce que des recours s’offrent à moi ?
R- Oui. Ce n’est pas votre médecin de famille qui décide si vous êtes admissible à l’assurance invalidité. C’est la compagnie d’assurance qui prend cette décision basée sur les informations médicales qui lui sont fournies. Votre médecin de famille peut présenter des informations additionnelles en complément de votre demande et il peut vous diriger vers un spécialiste. Vous êtes jugé invalide lorsqu’il est impossible pour vous d’accomplir 60% de votre tâche sur une base régulière. Si la compagnie d’assurance rejette votre demande, vous pouvez en appeler. Si votre demande est de nouveau rejetée et que vous croyez toujours être admissible, votre dossier peut être soumis à un arbitre devant qui vous êtes représenté par un employé de la Guilde. Si on vous refuse des prestations d’invalidité à long terme, vous devriez contacter le plus tôt possible le bureau de la Guilde. (À NOTER : Assurez-vous d’avoir soumis votre demande d’invalidité à long terme bien avant que l’assurance invalidité à court terme vienne à échéance. )
Q- Est-ce que notre régime couvre les lunettes et les lentilles cornéennes?
R- Oui. Une somme de 240$ est allouée à tous les deux ans. (Ce montant est accordé à chaque membre de la famille si vous avez une couverture familiale). La couverture défraie le coût des lentilles et des montures.
Q- Est-ce que je jouis d’une assurance-vie à la SRC/CBC?
R- Oui. Tous les employés ont une assurance-vie d’une somme équivalente à leur salaire annuelle. Vous pouvez acheter une couverture jusqu’à quatre fois le montant de votre salaire annuel. Il existe aussi des « assurances temporaires » qui est une option intéressante lorsque vous avez de jeunes enfants. Ce type d’assurance procure une plus grande couverture à un coût moindre lorsque le besoin s’en fait le plus sentir. Vous pouvez aussi acheter une assurance pour votre épouse (jusqu’à 15 000$) et/ou vos enfants (jusqu’à 7 500$).
p to $7,500).