Comité mixte d’équité en matière d’emploi (CCEE)
La Société et le Syndicat ont la volonté commune de parvenir à l’équité en milieu de travail, afin que chaque employé puisse être traité avec dignité et respect, tout en ayant l’opportunité d’atteindre son plein potentiel.
Cela peut se traduire par la nécessité, dans le cas des femmes, des autochtones, des personnes handicapées et de ceux et celles appartenant à une minorité visible de par leur origine ethnique, de mettre en place des mesures d’adaptation particulières.
L’objectif du comité est d’offrir une plateforme favorisant la consultation et la collaboration. Les intentions du processus de consultation et de collaboration reflètent celles définies dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Le comité interviendra dans la préparation et la mise en place d’un programme d’équité en matière d’emploi, en plus d’assurer un suivi de son évolution et d’y apporter des modifications au besoin.
Les membres du comité devraient idéalement posséder les compétences suivantes :
• Familiarité avec la Loi sur l’équité en matière d’emploi;
• Familiarité avec les divers enjeux relatifs à l’équité en milieu de travail;
• Intérêt pour la promotion de l’équité en milieu de travail;
• Expérience antérieure en relations avec la direction, au niveau local et/ou national;
• Habileté à tenir des registres.
Les réunions du comité ont lieu au moins trois fois par année; toutefois, d’autres peuvent s’ajouter au besoin.
Les personnes intéressées à faire partie du comité sont invitées à consulter l’Article 9 de la Convention collective pour plus de détails.
Comité national des griefs (CNG)
Le CNG joue un rôle de premier plan dans la gestion de la relation entre la Guilde et CBC/Radio-Canada. De façon générale, ce rôle consiste à intervenir dans le processus de résolution de conflits au niveau national. Le but et les objectifs de ce processus sont définis à l’Article 16 de la Convention collective.
Le processus vise surtout à assurer une résolution à la fois ordonnée et expéditive des conflits, en leur accordant une grande attention et en favorisant des solutions novatrices.
Le CNG joue aussi un important rôle stratégique et pratique au sein du syndicat. Son habileté à gérer et régler les conflits et à interpréter leur nature s’avère cruciale pour aider les membres à faire respecter leurs droits.
Les membres du comité devraient idéalement posséder les compétences suivantes :
• Grande familiarité avec la Convention collective;
• Expérience acquise au sein d’un comité des griefs, que ce soit au niveau local ou national;
• Habiletés communicationnelles démontrées;
• Habiletés démontrées en résolution de problèmes;
• Expérience antérieure en relations avec la direction;
• Habileté à tenir des registres.
Le comité national se réunit à Toronto jusqu’à cinq fois annuellement.
De plus, les règlements de la sous-section imposent diverses autres exigences.
Le mandat des membres du comité sera d’une durée de trois ans, et ces derniers devront demeurer membres en règle de la sous-section durant cette période. Les membres qui composeront le comité seront déterminés en fonction d’une juste représentation régionale et sur le plan professionnel, ainsi que de la nécessité d’assurer une continuité au sein du comité. Au moins un membre sera issu de la SRC. Le président du Comité national des griefs sera élu à la majorité des voix parmi les membres de ce même comité.
Les membres sont invités à consulter l’Article 14 des règlements ainsi que l’article 16 de la Convention collective pour plus de détails.
Comité mixte national (CMN)
Le CCN a pour but de favoriser des relations harmonieuses entre la Société et ses employés. Il vise à proposer diverses avenues de discussions stratégiques portant sur des enjeux affectant les membres de l’unité de négociation, ainsi que sur le partage d’informations relatives à divers éléments qui pourraient avoir un impact sur la relation de négociations collectives. Le comité joue un rôle de premier plan dans le maintien d’une solide relation entre le syndicat et la direction.
Les sujets abordés au sein du comité sont de nature corporative et nationale. Celui-ci vient remplacer une série de comités antérieurs, à l’exception de ceux étant définis dans la Convention collective ou encore exigés par la loi. De plus, le comité peut former divers sous-comités attitrés à un ou des enjeux en particulier. Il ne peut cependant intervenir au niveau des griefs et ne peut assumer le rôle du CNG.
Les membres du comité devraient idéalement posséder les compétences suivantes :
• Vaste expérience dans de nombreuses sphères relatives au milieu syndical, idéalement au niveau national. En temps normal, une telle expérience devrait avoir été au moins en partie acquise en ayant siégé au Conseil exécutif de la sous-section; toutefois, toute expérience pertinente dans le domaine des relations de travail pourrait être prise en considération;
• Vaste expérience antérieure en relations avec la direction, idéalement au niveau national;
• Solides habiletés communicationnelles;
• Habiletés en résolution de problèmes;
• Habiletés démontrées au niveau du leadership;
• Excellentes habiletés à tenir des registres.
Les enjeux fréquemment abordés par le comité incluent la planification à long terme, de même que la mise en oeuvre des plans qui en découlent.
Le comité est composé d’un directeur des relations industrielles et d’au moins deux (2) cadres supérieurs issus du département des opérations, ainsi que du délégué principal du personnel de la GCM et d’au moins deux (2) membres de la direction de la GCM ou représentants élus. Le nombre de représentants syndicaux est limité à quatre. Toutefois, d’autres personnes peuvent s’ajouter lorsque requis, dans le but de fournir des renseignements supplémentaires. En vertu des règlements de la Convention collective, la coprésidence du comité est assurée par le directeur des relations industrielles et le délégué principal du personnel de la GCM.
Les personnes intéressées à faire partie du comité sont invitées à consulter l’Article 18 de la Convention collective pour plus de détails.
Comité consultatif sur les avantages sociaux (CCAS)
Rôle du comité
Le CCAS est composé de représentants de tous les syndicats (CBC et SRC), de l’Association des prestataires, des employés non représentés (confidentiels) ainsi que de la direction. Le comité supervise le régime d’assurance-maladie supplémentaire de CBC/Radio-Canada (soit les médicaments d’ordonnance, l’hospitalisation, les soins de la vue, etc.), ainsi que le RÉER collectif, les régimes d’assurances, et l’invalidité de longue durée (ILD).
De plus, le CCAS fournit ses recommandations en ce qui a trait au régime de retraite de CBC/Radio-Canada.
Le comité examine tout ce qui a trait aux régimes d’avantages sociaux et d’assurances, en plus de formuler des recommandations quant à la modification, la résiliation ou la gestion d’un régime.
Rôle du représentant
La Guilde a droit à sept (7) représentants votants au CCAS. Ces représentants sont nommés par la sous-section CBC/Radio-Canada, qui détermine aussi la durée de leur mandat (habituellement trois (3) ans). Les enjeux abordés s’avèrent fort complexes. La courbe d’apprentissage est plutôt prononcée; les membres retenus devront donc d’ores et déjà démontrer un intérêt pour les avantages sociaux, en plus d’amener à la table un certain bagage de connaissances dans le domaine des régimes d’avantages sociaux, de retraite et d’assurances.
Les membres du comité doivent régulièrement prendre part à des réunions d’une durée de deux jours chacune. Ces réunions se déroulent habituellement à Ottawa à raison de quatre fois par année (soit le premier mardi et mercredi des mois de mars, juin et décembre, ainsi que le premier mercredi et jeudi du mois de septembre). Les membres peuvent de plus être appelés à siéger sur divers sous-comités du CCAS, ce qui pourrait exiger des déplacements additionnels à Ottawa, Montréal ou Toronto. Les représentants du comité doivent se rapporter à la sous-section CBC/Radio-Canada et ont la responsabilité de véhiculer l’information auprès des membres et de la direction de la sous-section. Les représentants siégeant sur le CCAS ont aussi pour tâche la gestion des régimes de soins dentaires et des actifs du Fonds d’aide spéciale (FAS).
Les représentants doivent favoriser l’esprit d’équipe. Ils devront aussi être en mesure de représenter la Guilde de façon indépendante lorsqu’ils siègent sur un sous-comité et d’expliquer aux membres la nature des avantages sociaux, tout en guidant ces derniers dans les processus de réclamations et d’appel.
Le comité, ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés, sont établis en vertu de l’Article 84 de la Convention collective de la GCM (ci-jointe), et d’articles similaires formulés dans d’autres conventions collectives. Un bref sommaire des avantages et services est contenu aux Articles 78 à 81 de la Convention collective de la GCM.
Comité national mixte de planification de l’emploi (CNMPE)
Le rôle du CNCPE a été redéfini suite à la Convention collective 2009-2014 (voir Article 46). Le CNCPE agit désormais en tant que conseiller auprès des Comités locaux (qui ont la responsabilité de résoudre eux-mêmes leurs problématiques locales), afin de les aider à identifier des solutions mutuellement acceptables à des conflits locaux. Aussi, au besoin, le CNCPE est appelé à superviser les redéploiements ou les déplacements sur une base locale ou nationale.
Le candidat idéal devrait posséder :
• Une expérience acquise sur un comité mixte sur la planification à l’emploi;
• De solides connaissances en matière du réaménagement des effectifs (Article 46), ainsi que de règles et processus applicables lors d’un exercice de réduction de l’effectif;
• Une bonne compréhension de la classification des postes de travail et des tâches afférentes;
• Une solide expérience antérieure en relations avec la direction, idéalement au niveau national;
• Une bonne habileté à tenir des registres;
• Une capacité à résoudre des problèmes.
Les personnes intéressées à faire partie du comité sont invitées à consulter l’Article 46 de la Convention collective pour plus de détails.
Comité sur les politiques en matière de santé et sécurité
Le comité est composé de membres de la direction de CBC/Radio-Canada, ainsi que d’employés représentant chaque syndicat de cette sous-section. Une formation est offerte aux nouveaux membres, afin de leur permettre d’acquérir des connaissances sur certains aspects spécifiques de la santé et de la sécurité. Le comité se réunit quatre fois l’an. Les personnes intéressées à s’y joindre doivent être membres d’un comité local de santé et sécurité, ou l’avoir été de par le passé.
Le rôle des membres du comité consiste à :
– Prendre part à l’établissement de politiques et programmes en matière de santé et sécurité;
– Répondre aux questions soulevées par les membres, ainsi que ceux et celles qui lui ont été référées par un quelconque comité en milieu de travail, ou encore par un représentant du secteur de la santé et sécurité;
– Prendre part à l’élaboration et au suivi, en fonction des règlements établis, d’un programme de prévention contre les dangers en milieu de travail. Ce plan doit aussi informer les employés sur la santé et la sécurité au travail;
– Prendre part aux recherches, études, enquêtes et inspections lorsque requises;
– Étudier les données relatives aux accidents de travail, aux blessures et aux dangers pour la santé;
– Prendre part à l’élaboration et au suivi d’un programme visant à fournir des équipements, vêtements, appareils ou matériaux pour la protection d’un individu, le cas échéant;
– Prendre part à la planification et à la mise en place de changements pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité, incluant les procédures de travail.
Le CPSS a accès à tous les rapports, études et tests produits par le gouvernement et l’employeur ayant trait à la santé et la sécurité des employés. Il peut exiger de l’employeur tout renseignement qu’il juge nécessaire pour identifier des dangers actuels ou potentiels attribuables aux matériaux, processus, équipements ou activités en milieu de travail.
Les personnes intéressées à faire partie du comité sont invitées à consulter l’Article 77 de la Convention collective ainsi que la seconde partie du Code canadien du travail (CCT) pour plus de détails.
Éducation et mobilisation
Les membres de ce comité contribueront au développement d’un plan de mobilisation pour la sous-section et à l’identification et la priorisation de campagnes et activités, et ce, tant au niveau national que régional. Les membres devront aussi identifier et élaborer diverses activités axées sur l’enseignement et destinées principalement aux membres de la GCM oeuvrant à CBC/Radio-Canada — le but étant d’amener ces derniers à bien saisir et à faire respecter leurs droits en vertu de leur convention collective.
Les candidats intéressés à joindre ce comité doivent répondre aux critères suivants :
• Expérience en tant que syndicaliste au niveau local;
• Expérience en mobilisation au niveau local;
• Fait preuve de créativité;
• Solide compréhension des principaux enjeux locaux ou régionaux;
• Bonnes connaissances des conventions collectives.
Votre demande devrait indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaiteriez vous joindre au comité, en plus de préciser ce que vous croyez pouvoir y contribuer; de fournir des exemples de votre apport créatif ou encore d’activités de mobilisation auxquelles vous avez contribué; et de proposer quelques idées que vous aimeriez soumettre au comité.
Programme d’aide aux employés (PAE)
La raison d’être du PAE est d’offrir des services confidentiels sur une base bénévole à tout employé actuel ou retraité de CBC/Radio-Canada, ainsi qu’à leur partenaire et enfants à charge, afin de les aider à régler des problèmes personnels.
Le Conseil national aura la responsabilité d’établir les politiques, objectifs, normes et principes directeurs du PAE, en plus du budget requis afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs. Le Conseil national interviendra auprès des Comités locaux afin de les aider à accomplir leurs tâches. Il aidera aussi à la formation de Comités locaux et à déterminer la nature des services offerts par le PAE. Le Conseil est aussi chargé d’apporter un soutien aux Comités locaux et d’assurer que les services offerts sur une base locale répondent aux normes nationales.
Le Conseil se réunit deux fois l’an, en compagnie du coordonnateur national, afin de discuter des tendances découlant du programme, ainsi que de la promotion, l’orientation et la gestion de ce dernier.
Le Conseil national est composé de représentants issus de tous les syndicats à la CBC/Radio-Canada, ainsi que de membres de la direction.
Compte tenu de la nature particulière de ce comité, les candidats intéressés à s’y joindre doivent réponde aux critères suivants :
• Être membres actifs (ou l’avoir été par le passé) de leur comité local durant au moins un an;
• Avoir de solides connaissances du PAE;
• Être prêt à siéger sur le Conseil national pendant au moins deux ans, et jusqu’à ce que la prochaine élection à la sous-section ait lieu;
• Les demandes pour se joindre au comité doivent avoir obtenu l’appui d’un représentant local du PAE.
Comité national mixte de la formation et du perfectionnement
Le Comité mixte national de la formation et du perfectionnement est un comité qui a été créé en vertu de la Convention collective. Il nous fournit l’occasion de nous entretenir avec la direction des besoins des membres relatifs à la formation et au perfectionnement.
Ce Comité doit être proactif et réactif. Cela signifie qu’il doit, dans le cadre de son mandat, se tenir au courant des changements technologiques et des nouvelles méthodes et pratiques de travail éventuelles, et faire des recommandations sur la formation et le perfectionnement à cet égard.
La Société s’engage à prendre en considération toutes les propositions et suggestions ainsi que tous les conseils et commentaires formulés par le Syndicat pendant les réunions du Comité mixte national de la formation et du perfectionnement. Toutefois, toutes les décisions finales concernant les programmes de formation, y compris le choix de [sic] cours offerts, leur disponibilité, leur coût, leur périodicité et le moment où ils sont offerts appartiennent à la Société.
Les membres du Comité doivent remplir les conditions suivantes :
• témoigner d’un ferme engagement à l’égard de la formation et du perfectionnement
• avoir de l’expérience en tant que militants syndicaux
• bien connaître le domaine de la formation
Il est également souhaitable que les membres du Comité :
• aient une bonne connaissance ou une expérience pratique des développements en matière d’apprentissage en ligne
• possèdent d’excellentes aptitudes à la communication
• soient conscients des difficultés particulières associées à la formation sur les lieux de travail en raison des différentes tailles des unités locales et de l’éloignement géographique de certaines d’entre elles
• sachent tenir des dossiers
• aient une expérience des réunions avec des membres de la direction, de préférence au niveau national
Le Comité tient des réunions une fois par trimestre au minimum et fait rapport de chaque réunion au Comité mixte national.
Pour de plus amples renseignements, les postulants sont invités à consulter l’article 41 de la Convention collective.
Comité des status et règlements et des politiques de la sous-section
Le Comité des statuts et règlements et des politiques est formé de trois membres, dont l’un au moins doit être membre du Conseil exécutif de la Sous-section. Le Comité est chargé de la révision régulière des statuts et règlements de la Sous-section en veillant à ce qu’ils soient conformes aux statuts et règlements et constitutions de la GCM et de CWA-SCA Canada. Les propositions d’amendements aux statuts et règlements émanant des membres sont adressées au Comité pour examen et le Comité fournit des recommandations au congrès biennal de la Sous-section, sous forme écrite ou orale. Le Comité a ensuite pour tâche de modifier les statuts et règlements pour refléter les changements approuvés lors du congrès et de faire approuver les modifications par le Comité exécutif national (CEN). Entre les congrès, le Comité prodigue des conseils aux membres du Conseil exécutif de la Sous-section sur les questions touchant aux statuts et règlements et il les aide à déterminer le champ d’application des statuts et règlements de la Sous-section.
Le Comité est également chargé de réviser les politiques en veillant à ce qu’elles n’entrent pas en conflit avec les statuts et règlements de la Sous-section ou avec les statuts et règlements nationaux. Le comité rédige des ébauches de politiques fondées sur les décisions du Conseil exécutif de la Sous-section relativement à son fonctionnement interne. Ces ébauches sont soumises à l’approbation du Conseil exécutif de la Sous-section et révisées si nécessaire afin de refléter fidèlement l’intention première.
Si le Conseil exécutif de la Sous-section juge qu’il existe une lacune dans les politiques opérationnelles, il peut charger le Comité de rédiger une politique pour la combler. Toutefois, c’est au Conseil exécutif de la Sous-section qu’il appartient d’approuver cette nouvelle politique.
Il est souhaitable que les membres du Comité :
• aient déjà travaillé sur des statuts et règlements, des politiques ou des documents de même nature
• aient une bonne connaissance des statuts et règlements de la Sous-section et de la GCM ainsi que des politiques actuelles de la Sous-section
• aient une expérience du travail en comité
• aient de bonnes compétences relationnelles
• aient de bonnes aptitudes pour l’analyse et la recherche
• aient déjà révisé des documents dans un esprit de collaboration
La période la plus chargée pour le Comité est celle des quelques mois qui précèdent et qui suivent le congrès biennal. En outre, un ou plusieurs membres du Comité sont tenus d’assister au congrès pour y présenter le rapport du Comité. Cependant, dans l’ensemble, bien que le travail du Comité revête une grande importance, sa charge de travail n’est pas très lourde.