Est-ce que je suis considéré pigiste à la SRC/CBC ?
Vous êtes un pigiste si vous fournissez des éléments de programmation de temps en temps à la SRC/CBC. Vous n’êtes pas un employé et vous n’avez pas un horaire journalier.
Quel type de pigiste suis-je ?
Il y a deux types de pigistes selon la nouvelle convention collective :
COLLABORATEUR PIGISTE :
Les collaborateurs pigistes accomplissent des tâches précises; à titre d’exemple, un commentaire, un interview unique ou un documentaire. Votre contrat est basé sur la remise d’un produit selon un échéancier prévu et non pas sur les heures travaillées pour accomplir le travail.
PIGISTE SERVICES PARTICULIERS :
La Société embauche de temps en temps des gens (p.ex. des animateurs, des directeurs et des recherchistes) pour des services particuliers pour une émission, un item ou un segment d’émission. Les contrats n’ont pas d’échéancier fixe et ne sont appropriés que dans des situations limitées. Avant de signer un contrat de pigiste services particuliers, veuillez communiquer avec la Guilde (LIEN).
VOUS N’ÊTES PAS UN PIGISTE SI VOUS ÊTES UN « COLLABORATEUR OCCASIONNEL »… La Société embauche des « collaborateurs occasionnels » pour leurs connaissances dans un domaine particulier. Vous ne fournissez pas d’engregistrement audiovisuel, ni de texte, et vous ne faites pas de recherche. Vous pouvez passer aux émissions de la SRC/CBC quatre fois en douze mois avant que le paiement devienne obligatoire. (Consultez les sections 31.4 et 31.4.1 pour les exceptions). Cependant, vous pouvez demander de la rémunération avant de passer une cinquième fois. Il faut vous payer au moins le tarif minimum pour les collaborateurs pigistes tel que présenté dans la convention collective SRC/GCM.
Pigiste services particuliers : Vous devez toucher au moins le taux de la classification semblable d’un employé régulier qui effectue le même travail. Veuillez communiquer avec la Guilde pour de l’aide à déterminer la catégorie de votre travail et le tarif juste.
Collaborateur pigiste : On ne devrait jamais vous payer moins que le tarif présenté dans la convention collective SRC/GCM (cliquez ici pour consulter les tarifs actuels). Cela ne vous empêche toutefois pas de négocier une rémunération supérieure. Il s’agit d’une pratique tout à fait normale qui ne va pas à l’encontre des principes à la SRC/CBC et ne devrait pas nuire à votre relation avec votre réalisateur.
Puis-je négocier un taux supérieur ?
Oui. Les tarifs présentés dans la convention collective ne représentent que des tarifs minimums.
La SRC/CBC prélève-t-elle les impôts, les primes d’Assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada ?
Non. La Société ne prélève pas les impôts, ni les primes d’AE ou du RPC.
Dois-je payer des cotisations syndicales ?
Oui. On prélève les cotisations de 1,55 pour cent de votre rémunération, jusqu’à un maximum de 1 500$ par an. Vous avez droit à la représentation de la Guilde canadienne des médias lors de vos négociations avec la SRC/CBC ou dans l’éventualité d’un grief qui relève de votre travail pour la Société. Afin de recevoir une carte de membre de la GCM et de participer aux activités syndicales, veuillez communiquer avec Elizabeth Northrop auelizabeth@cmg.ca.
Qui détient le droit d’auteur sur mon travail ?
Vous détenez le droit d’auteur sur le matériel que vous remettez à la SRC/CBC. La SRC/CBC achète une licence qui lui permet d’utiliser votre contribution sur ses plate-formes multiples et de la réutiliser, en tout ou en partie.
Il s’agit de deux types de licences :
Licence A permet la diffusion et la distribution de votre contribution sur toute émission portant la marque de la SRC/CBC dans les marchés domestique et international. Cela veut dire qu’un autre diffuseur pourrait utiliser votre contribution si celle-ci fait partie d’une émission portant la marque de la SRC/CBC.
Licence B confère le droit à la SRC/CBC de revendre votre contribution, en tout ou en partie, en tant que contenu ne portant pas la marque de la SRC/CBC, à un tiers (c’est-a-dire contenu qui ne fait pas partie d’une émission diffusée par la SRC/CBC). Si vous négocier une Licence B avec la SRC/CBC, celle-ci doit vous payer une prime d’au moins 10% des tarifs minimums présentés dans la convention collective SRC/GCM.
Si la SRC/CBC désire acheter le droit d’auteur de votre contribution, le prix est négociable. C’est entièrement à vous à décider si vous vendez le droit d’auteur de votre matériel.
Oui. Avant de commencer à travailler, vous devriez signer un contrat qui établit la durée et le sujet de votre contribution, ainsi que le tarif. S’il faut absolument commencer votre travail avant que le contrat soit prêt à signer, assurez-vous de bien prendre en note votre entente avec le réalisateur contractant.
Y a-t-il d’autres nouveautés pour les pigistes dans la nouvelle convention collective ?
· La classification de « Pigiste pour une période déterminée » a été éliminée.
· On a regroupé les tarifs et les catégories pour les Collaborateurs Pigistes afin de simplifier le processus d’embauche. On a établi de nouvelles catégories pour la télé et pour l’Internet.
· On est en train de créer de nouveaux modèles de contrats afin de refléter les changements dans la convention collective.
· D’ici l’échéance de l’entente (le 31 mars 2009) les tarifs minimums augmenteront de 13,06%.
Écrivez à Don Genova, président de la sous-section des pigistes de la GCM, au freelance@cmg.ca ou téléphonez le bureau national de la Guilde au 1-800-465-4149 ou au 416-591-5333.