Nous avons reçu un certain nombre de demandes de renseignements au sujet de l’application de l’article 63 de la convention collective de la Guilde à CBC/Radio Canada qui traite de l’établissement et de l’affichage des horaires. Certains croient à tort que la Société est tenue uniquement de fournir aux employés à titre individuel leur propre horaire de travail.
Cependant, ce n’est pas le cas.
L’article 63 de la convention collective CBC/Radio Canada qui traite des horaires et de l’affichage des horaires a pour objet de donner aux employés un aperçu de ce qu’eux mêmes et leurs collègues feront au cours des semaines qui suivront, ainsi qu’à leur fournir un mécanisme transparent pour s’assurer qu’ils se voient attribuer des tâches et des horaires de façon équitable et que les règles en matière d’horaires prévues à l’article 63 sont appliquées correctement. L’horaire affiché devrait être adapté à votre lieu de travail physique. Cette règle s’applique tout autant aux employés qui relèvent d’une autre ville ou d’un autre lieu (par exemple, qui travaillent à Ottawa et qui relèvent de Montréal). L’article exige que si la Société met en œuvre un système d’affichage des horaires entièrement électronique, tous les employés puissent y accéder, et qu’ils puissent aussi accéder à l’horaire affiché complet et voir tous les changements qui y ont été apportés depuis le jour où il a été officiellement affiché. Il ne devrait pas être plus difficile pour vous d’examiner les horaires en raison de l’adoption d’un système d’affichage des horaires électronique par comparaison à un horaire sur support papier.
Nous avons aussi reçu des demandes de renseignements concernant l’affichage des calendriers des congés annuels. Encore là, tous les employés doivent avoir accès à un calendrier complet et affiché des congés annuels. Les employés doivent se voir accorder la possibilité de confirmer par eux mêmes que leurs droits d’ancienneté ayant trait aux demandes de congés annuels ont été respectés. Selon l’article 68.5, la direction doit afficher le calendrier des congés annuels au plus tard le 30 avril pour l’été, et au plus tard le 31 octobre pour l’hiver.
Si l’une ou l’autre de ces exigences n’est pas satisfaite dans votre région ou votre unité locale, vous devriez en discuter avec votre représentant syndical local dans les plus brefs délais.
Marc Philippe Laurin
Président de la Sous section CBC/Radio Canada
Au nom du Comité mixte national de la GCM