J’ai été malade pendant quelques semaines et mon employeur commence à me poser des questions. Que dois-je dévoiler à mon employeur au sujet de mon état de santé ?
Votre employeur a droit à des informations de base qui lui permettent de faire fonctionner son entreprise et qui confirment que vous êtes vraiment malade. Cela signifie essentiellement que vous devez fournir un billet de votre médecin. Vérifiez votre convention collective pour savoir à combien de jours de congé de maladie vous avez droit avant d’avoir à fournir un billet du médecin. Ce billet doit inclure un énoncé général sur la nature de votre maladie ou votre blessure, la date prévue de votre retour au travail et une confirmation que vous suivez un plan de traitement. Votre employeur n’a pas le droit de connaître votre diagnostic ou les détails de votre plan de traitement. Vos antécédents médicaux sont aussi de nature privée. Votre employeur n’a pas le droit de vous priver de vos jours de congé de maladie, si vous refusez de signer une cession générale de divulgation de vos informations médicales. Vos patrons peuvent cependant vous demandez de signer une cession beaucoup plus spécifique au sujet d’une situation particulière. La plupart de nos conventions collectives ont des clauses qui prévoient qu’un employeur ou qu’une compagnie d’assurance qui gère le régime de soins médicaux peut exiger un examen de santé indépendant.
N’oubliez pas que les informations détenues par votre employeur au sujet de votre santé sont privées. Seules les personnes qui sont directement concernées par votre demande de congé de maladie ont le droit de prendre connaissance de ces informations. En principe, seuls l’infirmière de l’entreprise, la Division des services de santé, l’assureur ou un employé permanent du Service des ressources humaines (si l’entreprise où vous travaillez n’a pas une personne ou un fournisseur de services qui s’occupe de ce genre de question) peuvent connaître le détail de votre situation. Vos collègues ne peuvent être mis au courant de votre état de santé sans votre consentement. Si vous avez des questions au sujet des informations que votre employeur a le droit de savoir lors de votre congé de maladie, veuillez contacter votre représentant syndical.
Lorsque vous revenez d’un plus long congé de maladie, votre employeur va probablement vous demander un billet de votre médecin. Ce billet doit confirmer que vous avez retrouvé la santé. Il est aussi utile pour discuter des modalités de votre retour au travail, des restrictions qui s’appliquent maintenant à vous, de leur durée selon l’estimé de votre médecin ou des accommodements dont vous auriez peut-être besoin. Ces accommodements peuvent, par exemples, vous exempter de lever des objets lourds, de vous fournir de l’équipement à ergonomie spéciale pour vos besoins ou de vous trouver un endroit plus tranquille pour travailler. Ce billet du médecin peut aussi suggérer un retour progressif au travail au cours duquel vous pourriez travailler quelques jours par semaine ou des journées plus courtes. Ce dernier scénario prévoit un retour à un horaire à temps complet au fur et à mesure que vos capacités augmentent. Avant de retourner au travail à la suite d’une plus longue maladie ou blessure, particulièrement si vos tâches ont besoin d’être modifiées, on vous demandera probablement d’assister à une réunion afin de discuter de votre retour au travail. Si vous le désirez, un représentant syndical peut vous accompagner à cette réunion. Il est fortement recommandé de discuter avec un représentant syndical, si vous avez été à l’écart du travail pendant une période prolongée ou si vous demandez une modification de vos tâches.
Enfin, il est important de savoir que la législation sur les droits de la personne prévoit que les invalidités psychiatriques, les maladies mentales et les dépendances doivent être traitées aussi sérieusement et avec autant de respect que les maladies et les invalidités physiques, ce qui inclut les accommodements qui vous permettent de continuer à faire votre travail.
Jean Broughton est la coordonnatrice des services syndicaux de la GCM.