Le Projet de loi C-27 – Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension – est conçu pour avoir un impact immédiat sur les régimes de pension dans les entreprises réglementées par le gouvernement fédéral et les Sociétés d’État, et il modifiera de manière fondamentale le paysage des pensions de retraite à l’échelle du pays.
Aujourd’hui, mardi 7 février a été marquée journée d’action afin d’arrêter ces changements et sauver nos pensions. Des membres de syndicats seront à la Colline du Parlement à Ottawa pour presser les députés d’abandonner le Projet de loi C-27 et travailler plutôt pour un revenu de retraite sûr pour un plus grand nombre de Canadiens et les futures générations de travailleurs.
Nous savons que certain-es d’entre vous ne sont pas en mesure de participer à cette action (voir les Normes et pratiques journalistiques et l’Article 12 de la Convention collective), mais si vous le pouvez, veuillez faire votre part.
C’est facile:
Trouvez d’abord les coordonnées (téléphone, courriel) de votre député-e en entrant votre code postal à : http://www.lop.parl.gc.ca/ParlInfo/compilations/houseofcommons/memberbypostalcode.aspx?Menu=HOC&Language=F. Ensuite :
1. Communiquez avec votre député-e à son bureau d’Ottawa, et demandez-lui d’arrêter le Projet de loi C-27 et de travailler plutôt pour une retraite sûre pour tous les Canadiens.
2. Communiquez avec votre député-e à son bureau de circonscription dans votre collectivité, et arrangez une réunion sur C-27 pour la prochaine fois que le-la député-e sera dans le comté.
Si vous envoyez un courriel, nous vous encourageons à faire CC au ministre des Finances Bill Morneau à bill.morneau@parl.gc.ca et au Premier ministre Justin Trudeau à justin.trudeau@parl.gc.ca.
Vous pouvez utiliser ce modèle:
Madame la députée/Monsieur le député,
Je vousdemande d’arrêter le projet de loi C-27, une mesure législative qui date de l’ère du gouvernement Harper, et qui aura un impact négatif sur les régimes de pension à prestations déterminées. Un plus grand nombre de Canadiens devraient avoir une pension stable, pas l’inverse. J’apprécierais une réponse au sujet de votre point de vue sur ce projet de loi et ce que vous faites pour l’arrêter.
Merci.
Document d’information
Le gouvernement fédéral a un nouveau projet de loi – le projet C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension – qui permettrait à l’employeur de renier ses engagements à l’égard de notre régime de retraite.
Les changements proposés rendraient imprévisibles les prestations de retraite des employés et retraités actuels, sans parler des générations futures de travailleurs à CBC/Radio-Canada.
Renseignements sur les modifications proposées et le régime de CBC/Radio-Canada :
1. Quel type de régime de retraite avons-nous à CBC/Radio-Canada et en quoi diffère-t-il de celui proposé dans le nouveau projet de loi ?
Si vous êtes un-e employé-e permanent-e ou à contrat (employé-e de manière continue pendant plus de 2 ans et avez opté de participer au régime de pension), alors vous êtes membre du régime de retraite de CBC/Radio-Canada. Il s’agit d’un régime à prestations déterminées (RPD) qui vous donne droit à des prestations sûres et prévisibles au moment du départ à la retraite. Le projet de loi C-27 peut potentiellement affaiblir ces revenus de retraite.
Les modifications proposées permettraient aux employeurs de pousser les travailleurs à renoncer aux garanties juridiques protégeant leurs pensions en échange de prestations susceptibles d’être rétroactivement réduites.
2. À l’heure actuelle, comment se porte mon régime de retraite de CBC/Radio-Canada ?
Le régime de retraite de CBC/Radio-Canada continue d’être en bonne santé financière. Cependant le projet de loi C-27 a été conçu pour saper tous les RPD.
3. Qui serait affecté par les changements proposés ?
Les employés des sociétés d’État et de toutes les industries réglementées par le gouvernement fédéral, qui sont dotées de RPD stables, seront affectés par la nouvelle loi.
La Guilde estime que la meilleure ligne de conduite pour les députés est de tout mettre en œuvre pour que davantage de Canadiens aient accès à un revenu de retraite sûr.
4. Comment les employeurs s’y prendraient-ils pour mettre en place ces changements ?
Selon les experts, si cette loi était en vigueur, divers types de pressions pourraient être exercées sur les employés pour les inciter à abandonner leur RPD en échange d’une option moins stable.
Jonathan Spence,
Président Sous-section SRC GCM