Malgré l’opposition vigoureuse et sérieuse à des parties du projet de loi C-60, le projet de loi – non modifié –  est devenu loi le 26 juin 2013.  La nouvelle loi permet au gouvernement d’être à la table de négociation avec Radio-Canada et ses syndicats.

 

 

La Guilde a lutté pour que toute mention de Radio-Canada/CBC soit retirée du projet de loi omnibus, car C-60 menace l’indépendance du diffuseur public en introduisant l’ingérence politique dans le plus grand organe de presse au pays, une mesure sans précédant dans les pays démocratiques.

Citation :

« Nous sommes déçus mais nous continuerons à nous battre pour l’abrogation de cette loi choquante; nous surveillerons sa mise en oeuvre au cours des deux prochaines années pour documenter les problèmes et pouvoir partager publiquement  des détails précis sur ce que, à notre avis, seront fort probablement les effets négatifs à long terme et inutiles de ce projet sur la réputation de

Radio-Canada/CBC, et la réputation du Canada en tant que pays démocratique avec un patrimoine fier de médias impartiaux et fiables. »

 

Carmel Smyth, présidente de la Guilde

 

Dates marquantes

29 avril

le gouvernement conservateur dépose le projet de loi omnibus C-60. Il n’y a eu aucune consultation sur la partie 17 du projet de loi qui donne au gouvernement de nouveaux pouvoirs dans les activités des Sociétés de la Couronne, dont les  activités quotidiennes de Radio-Canada/CBC.

Du 30 avril au 22 mai 

La Guilde publie la première de nombreuses déclarations dénonçant la partie 17 du projet de loi C-60 comme constituant une attaque sans précédant contre l’indépendance de Radio-Canada/CBC, car elle instaure l’ingérence gouvernementale dans les activités quotidiennes du diffuseur public.

Un tableau créé par la Guilde montre comment les négociations à Radio-Canada/CBC comprennent des discussions sur la défénition des nouvelles, la programmation des nouvelles, comment les affectations sont effectuées et le rôle des réalisateurs.

D’autres organisations, y compris des syndicats, des défenseurs du journalisme, les partis d’opposition, des citoyens de tous horizons ainsi que le président de la Radio-Canada ont suivi et demandé au gouvernement d’arrêter de détruire la relation d’autonomie établie depuis des décenniesi entre les sociétés de la Couronne, dont raduio-Canada, et le gouvernement.

Citation

“Radio-Canada/CBC s’imagine peut-être qu’elle est une agence de la Couronne particulière, indépendante, c’est faux.”

Ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty

27 mai

Les défenseurs du journalisme venus des quatre coins du pays y compris la Guilde se rendent à Ottawa pour exiger que Radio-Canada/CBC soit retirée du projet de loi C-60.

Ils ont publié des annonces à l’échelle nationale denmandant au gouvernement d’arrêter  de s’ingérer dans les affaires de Radio-Canada/ CBC et demandant aux Canadiens d’appeler leurs députés pour leur en parler.

2 juin

Syndicats, défenseurs du journalisme, universitaires, journalistess et autres Canadiens préoccupés par la situation envoie une lettre ouverte au premier ministre Stephen Harper lui demandant de retirer de C-60 les dispositions qui donne au gouvernement des pouvoirs extraordinaires. À ce jour plus de 300,000 Canadiens ont signé diverses pétitions sur cette question.

 

 

7 juin

La Guilde devant le comité sénatorial des Finances

 

10 juin

Vote des députés concernant le projet de loi C-60 : 153 Oui (Conservateurs); 119 Non (NPD, Libéral, Bloc, Vert)

 

17 juin

Citation

“Radio-Canada/CBC est fondée sur l’independance en ce qui a trait à son contenu éditorial, et cela doit continuer.”

Président du Conseil du Trésor, Tony Clement

 

26 juin

Le projet de loi  C-60 devient loi.

Coupures de presses

Des journalistes craignent pour l’indépendance de Radio-Canada …