Cela fait un an aujourd’hui, jour pour jour, que projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension a été présenté et soumis en première lecture par le ministre des Finances Bill Morneau.

Depuis l’an dernier, bon nombre de personnes dont les membres de la Guilde canadienne des médias (GCM) ont exprimé leur opposition au projet de loi, notamment en envoyant des lettres, des courriels et des cartes postales à nos députés, au ministre Morneau et au premier ministre Justin Trudeau.

La Guilde a appris récemment que le projet de loi C-27 était toujours au programme pour deuxième lecture à la Chambre des communes, car des modifications éventuelles au projet de loi sont envisagées. ‎

La Guilde demande plutôt le retrait complet et immédiat du projet de loi C-27.

Au mois de mai, dans le cadre des consultations du ministre des Finances sur le projet de loi, nous avons envoyé un mémoire au ministre des Finances, soulignant l’importance des régimes de retraite à prestations déterminées (DB) et décrivant les problèmes fondamentaux liés au projet de loi C-27.

Les régimes à prestations déterminées font partie intégrante d’une rémunération complète négociée par les travailleurs. Ces régimes de retraite représentent de précieuses épargnes et des salaires différés, et ne devraient pas être minés.

Le gouvernement devrait plutôt s’attacher à renforcer les régimes de retraite à prestations déterminées et à faire en sorte que plus de Canadiens aient accès à une retraite sécuritaire et décente.

Le projet de loi C-27, qui mine la sécurité des régimes à prestations déterminées, doit être immédiatement abandonné, car :

Les régimes de retraite à prestations déterminées sont les meilleurs régimes de retraite pour les travailleurs

Le projet de loi C-27 invite les employeurs à saper ce genre de régimes de retraite. c’est précisément le caractère stable et prévisible des régimes de retraite à prestations déterminées qui montre bien l’intérêt de ces régimes sur le plan humain. Ils offrent la sécurité d’un revenu mensuel régulier, plutôt que de dépendre des économies. Les membres ne doivent pas se préoccuper des décisions d’investissements ou du suivi de leurs placements, puisqu’un professionnel de placements très qualifié s’en occupe pour eux. Plus important encore, les membres connaissent le montant des prestations qu’il recevront à la retraite. 

Ce sont les femmes qui ont le plus à perdre avec le projet de loi C-27

Même lorsque les femmes ont été plus exposées au risque de pauvreté durant la vieillesse, ce risque a été quelque peu contenu grâce au fait que les femmes avaient aussi tendance à être plus nombreuses que les hommes à participer aux régimes à prestations déterminées.

Puisqu’elles sont plus nombreuses à participer aux régimes à prestations déterminées, les femmes seront aussi plus touchées si on permet l’érosion de  ces régimes comme le propose le projet de loi C-27. Il semble fort probable que le risque de pauvreté durant la vieillesse  chez les femmes augmenterait en conséquence.

Nous devons assurer l’équité pour les nouveaux employés et les jeunes travailleurs

Les travailleurs de tous les âges ont besoin de pensions de retraite stables et sûres.
Le projet de loi C-27 encourage la discrimination contre les jeunes travailleurs et les nouveau-venus sur le marché du travail en facilitant les régimes de retraite à deux vitesses. Cela a également pour effet de miner les régimes à prestations déterminées en réduisant le nombre de nouveaux participants au régime, ce qui diminue graduellement le soutien financier des régimes. De plus, la création de deux régimes, dont l’un est inférieur, entraîne l’inégalité.

Vous pouvez lire le mémoire intégral de la Guilde ici.

Nous discutons avec des collègues membres du mouvement syndical et associations de retraités. Nous sommes tous préoccupés par l’impact potentiel du projet de loi  C-27 sur les régimes de retraite des employés actuels, des retraités et des générations futures de travailleurs .

En collaboration avec les autres syndicats de Radio-Canada/CBC, nous garderons aussi la sécurité des régimes de retraite des employés à l’ordre du jour lors des réunions du Comité consultatif sur les avantages sociaux (CCAS) et dans d’autres discussions avec l’employeur.

Jonathan Spence
Président de la sous-section Radio-Canada, Guilde canadienne des médias

 

Kamala Rao
Présidente nationale, Guilde canadienne des médias