Après des années d’efforts de la part de la Guilde canadienne des médias, la SRC/CBC a accepté de permettre aux membres du régime de retraite de racheter leur temps de service contractuel effectué sous les conventions collectives de l’ACTRA. Bien qu’il reste encore à en peaufiner les derniers détails et le calendrier de mise en vigueur, en voici les grandes lignes :
• Le rachat sera basé sur la valeur actuarielle.
• Seuls les services continus fournis en regard de conventions collectives de l’ACTRA peuvent faire l’objet d’un rachat.
• Les catégories de travail éligibles au rachat sont : rédacteur/présentateur de nouvelles, recherchiste/programmeur, commentateur sportif, commentateur de la circulation, recherchiste, animateur et co-animateur.
• Seuls les services fournis après le 31 mai 1980 peuvent faire l’objet d’un rachat, date à laquelle ces travailleurs ont été déclarés employés en vertu du code du travail.
• Le travail effectué sous des contrats de pigiste (pas de déduction d’Assurance-chômage, d’impôt sur le revenu ou de régimes de retraite du Canada ou du Québec) ne peut pas faire l’objet d’un rachat.
• Le travail fourni sous forme de contribution pigiste (commentaires, « paks », documentaires, etc.) ne peut pas faire l’objet d’un rachat.
• Si la SRC/CBC ne possède pas de copies des contrats d’emplois individuels, les employés devront fournir leurs propres exemplaires afin de permettre la vérification du temps travaillé. Les affidavits ne seront pas acceptés.

Les autres dispositions du régime de retraite, en matière de rachat de services préalables, seront en vigueur. Par exemples, il ne sera possible de racheter que des mois complets de services.

Comme la SRC/CBC n’a pas encore déterminé si ces changements nécessiteront l’approbation officielle du Conseil d’administration, nous ne savons pas si les changements entreront en vigueur cet été ou à l’automne. La Société publiera éventuellement une annonce officielle à cet effet.

D’autre part, la SRC/CBC n’est pas en mesure d’identifier facilement les employés qui seront maintenant éligibles pour avoir travaillé sous des conventions de l’ACTRA; il semble donc que chaque employé devra présenter une demande individuelle pour faire effectuer une recherche de ses antécédents de service.

Même si nous attendons cela depuis longtemps, il se pourrait que nous devions surmonter encore quelques obstacles lorsque les gens tenterons de documenter leur service. Si la SRC/CBC ne possède pas de copies des contrats de certaines personnes, le bureau national de la GCM pourra peut-être les aider; il se peut en effet que nous possédions leur dossier, communiqué par l’ACTRA il y a une décennie.

Nous continuons de faire pression sur la SRC/CBC pour qu’elle améliore les autres dispositions d’éligibilité au régime de retraite pour les employés permanents à temps partiel. Ces employés doivent attendre deux ans pour s’inscrire au régime, et il leur est alors impossible de racheter leurs deux premières années de service. Bien que la loi fédérale sur les régimes de retraite spécifie des conditions minimales, la Guilde est d’avis que la SRC/CBC peut faire mieux et permettre aux employés à temps partiel de se joindre au régime dès l’obtention de leur permanence. De même, ils devraient pouvoir racheter leur service à temps partiel préalable.

Nouvelles au sujet du REER de groupe
Selon un rapport déposé au CCSB, les employés de la SRC/CBC avaient l’an dernier 27,4 millions de dollars d’investis dans le REER de groupe. Le rendement général du capital investi a été de 5,8% pour l’année. Ce faible rendement est dû au fait qu’une partie de l’argent était investie dans des comptes à intérêt garantit, des fonds du marché monétaire (conçu pour des investissements à court terme) et des fonds du marché fixe. Il semble également que plusieurs membres, qui ont reçu en 2000 des remboursements de leurs contributions au régime de retraite, ont laissé leur argent dans des fonds plus conservateurs, dont le rendement a été inférieur à la moyenne. La participation des employés au REER de groupe demeure plus faible que ce que nous souhaiterions. Nous encourageons tous les membres à se servir du REER de groupe, en ayant recours aux déductions à la source, comme outil de planification en vue de leur retraite.

Steve Cotsman, directeur général de la Commission du régime de pension de la SCR/CBC, a fait sa présentation annuelle au CCSB. Il a exposé le rendement du régime en 2005, et expliqué aux membres à quoi il s’attend cette année. Nous avons parlé de l’annonce du gouvernement fédéral d’offrir un allègement aux régimes qui ont un déficit de solvabilité. Cet allègement va aider financièrement la SRC/CBC cette année; toutefois, comme la réglementation à cet effet est en cours d’élaboration, il est impossible d’en évaluer la valeur pour l’instant.

Vos membres du Comité CCSB :
Philippe Bourbeau
Ralph Legare
Carrie May
Barbara Saxberg
Jon Soper
Gabi Durocher
Dan Oldfield