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L’entente sur les indemnités à Athènes sera appliquée en juin

Les employés qui ont travaillé aux Jeux olympiques à Athènes en 2004 peuvent s’attendre à recevoir d’ici la fin juin leur paiement relatif aux indemnités quotidiennes payées par la SRC/CBC. Ces employés recevront 13,50$ pour chaque jour passé à Athènes. Le paiement ne fera pas partie de la paie régulière, parce qu’il ne constitue pas un revenu imposable.

L’année dernière, un arbitre a décidé que la SRC/CBC n’avait pas le droit de réduire de façon arbitraire les indemnités quotidiennes, tel qu’elle l’a fait à Athènes. L’arbitre a déclaré que la SRC/CBC doit suivre sa propre politique, mais n’a pas imposé de taux de rémunération pour les employés touchés. L’arbitre a plutôt suggéré que les parties négocient une somme juste ou demandent une autre audience.

La politique de la SRC/CBC précise que la Société doit payer au moins les mêmes taux pour les repas que paie le Conseil du trésor fédéral, qui divise les indemnités quotidiennes en fonction des repas et des dépenses supplémentaires. Cependant, la politique de la SRC/CBC indique aussi que la Société a le droit de réduire l’indemnité quotidienne si elle fournit des repas aux employés.

La SRC/CBC a donc adopté la position qu’elle ne devait pas payer le taux entier du Conseil du trésor, puisqu’elle fournissait certains repas à Athènes. Les deux parties auraient pu perdre beaucoup de temps en arbitrage à ce sujet. Certains employés auraient facilement pu recevoir une indemnité moins élevée – ou ne pas en recevoir du tout – si l’arbitre avait décidé cas par cas de la fourniture ou non des repas.

Après avoir consulté ses avocats, la Guilde a négocié une entente avec la SRC/CBC afin d’assurer une rémunération raisonnable pour ses membres.

La Guilde a été le seul syndicat à soumettre un grief à ce sujet; cependant, l’entente s’appliquera également aux autres employés de la SRC/CBC qui ont travaillé à Athènes, y compris les syndiqués du Québec, de Moncton et de l’APS, ainsi que les cadres.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Guilde (info@cmg.ca) au 1-800-465-4149 ou au 416-591-5333.

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