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Les droits des membres de la Guilde à Radio-Canada/CBC

Récemment, nous avons reçu plusieurs demandes concernant les processus que la Guilde utilise dans le cadre du traitement des griefs et du soutien aux membres qui estiment avoir fait l’objet de harcèlement.

Aucun de ces enjeux ne nous est étranger et la Guilde a des modes de traitement établis pour ces questions.

Que les membres présentent un grief ou une plainte, nous maintenons la confidentialité. Nous estimons que cela est essentiel au bon fonctionnement des processus. Évidemment chaque situation est traitée de la façon appropriée.

 Griefs :

Chaque membre a le droit de déposer un grief ou d’en faire déposé un en son nom. On entend par grief, le signalement formel par un membre et/ou le syndicat du membre d’une violation d’une clause de la convention collective. Tous les membres ont le droit de déposer un grief, mais le syndicat a en outre l’obligation juridique, en vertu du Code canadien du travail, de les représenter en de tels cas. C’est ce qui s’appelle le « devoir de juste représentation » et le défaut d’offrir cette juste représentation peut donner lieu à des sanctions dans le cadre de la Commission du travail. Encore une fois, la Guilde ne fait pas de commentaire public sur les cas particuliers.

Harcèlement :

Dans la convention collective, la Loi sur les droits de la personne et les politiques la Société CBC/Radio-Canada, les employés ont le droit d’être protégés contre toutes les formes de harcèlement.  Dans certains cas, des aspects du Code criminel peuvent s’appliquer.

Le syndicat administre la Convention collective de CBC/Radio-Canada. Nos droits sont inscrits aux articles 6 (Discrimination), 7 (Harcèlement) et 8 (Respect au travail). Le harcèlement sexuel est de par sa nature souvent considéré comme une forme de discrimination sexuelle. Les clauses de la convention collective concernant le harcèlement et le respect au travail encouragent les membres qui estiment être victimes de comportement contraire à la convention à présenter une plainte. Ces plaintes sont considérées parmi les plus graves et en règle générale elles devraient être portées à l’attention des employés du syndicat  (http://www.cmg.ca/fr/nos-coordonnees/personnel-et-bureaux/).  À cette étape, plaignant-e et représentant-e déterminent la manière la plus appropriée de procéder. Les mesures peuvent comprendre le dépôt d’une plainte ou d’un grief, le recours à la police ou toutes ces mesures. L’employeur a l’obligation de mener une enquête complète sur la plainte et le membre a le droit d’être représenté par la Guilde.

 

 

 

 

Ressources pour les membres


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