En vertu d’une entente conclue entre la Guilde et la direction de Radio-Canada, les ententes de rachat d’heures supplémentaires ne comprendront plus d’indemnisation pour les jours fériés. Les deux parties ont reconnu que la convention collective ne permet pas le rachat des jours fériés.

La Guilde a déposé un grief après avoir appris que les jours fériés étaient compris dans certaines ententes de rachat. Dans au moins un cas, une employée s’est fait dire qu’elle n’avait pas droit à une indemnisation parce qu’elle détenait une entente de rachat, malgré le fait que ce contrat ne fasse pas spécifiquement mention des jours fériés.

Les employés doivent recevoir une indemnité d’une fois et demie leur salaire pour chaque jour férié travaillé, qu’ils détiennent une entente de rachat ou non. Cette indemnité est payable en plus du salaire régulier que reçoivent tous les employés pour le jour férié. Notre convention collective identifie 11 jours fériés (à l’article 64). Les jours fériés provinciaux et municipaux sont aussi payés et varient selon la province et la ville.

Les ententes de rachat sont facultatives et prennent la forme d’un contrat, entre un employé individuel et la direction, pour le versement d’une somme compensatoire à la place de primes pour les heures supplémentaires. La somme est basée sur le nombre d’heures que l’on prévoit que l’employé va effectuer pendant la durée du contrat. L’employé ne peut pas réclamer une somme supérieure à la fin du contrat, même s’il a en fait travaillé plus que les heures escomptées. Pour cette raison, la Guilde déconseille à ses membres de signer des ententes de rachat de temps supplémentaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Guilde (info@cmg.ca) au 1-800-465-4149 ou au 416-591-5333.