Rapport du CCAS, mars 2006

Le régime de retraite de la SRC/CBC a dominé les discussions lors de la dernière réunion du Comité consultatif des avantages sociaux à Ottawa. Le régime de retraite fait l’objet d’une évaluation permanente et continue d’être sain, affichant un surplus d’entreprise en exploitation. Bien que les tout derniers chiffres ne soient pas encore connus, le régime possède suffisamment d’argent pour satisfaire à ses obligations à long terme envers les pensionnés; toutefois, il afficherait un déficit en l’évaluant sur une approche de solvabilité. Cela signifie que le régime n’aurait pas été en mesure de s’acquitter de toutes ses obligations s’il avait été terminé au 31 décembre 2005, une éventualité qui ne s’est évidemment pas produite et qui est peu susceptible de se produire à l’avenir.

En grande partie, l’approche de solvabilité est un exercice artificiel pour une société d’État; c’est néanmoins un exercice nécessaire, parce que les lois fédérales spécifient qu’un employeur doit verser à son fonds de pension des sommes additionnelles, si ce dernier se trouve en déficit, afin de corriger le plus bas des deux résultats (c.-à-d. entreprise en exploitation ou solvabilité).

Si la SRC/CBC est forcé de déposer cette année dans le fonds des millions de dollars supplémentaires, il risque d’y avoir des pertes d’emplois. Les syndicats et la SRC/CBC ne veulent pas cela, spécialement lorsque cet argent servirait à réduire un déficit de solvabilité qui existe surtout sur papier. Pour cette raison, les syndicats de la SRC/CBC et l’association des pensionnés ont convenu de travailler avec la SRC/CBC pour mettre au point une soumission conjointe à l’intention du gouvernement. Les syndicats et les pensionnés ont eus dans le passé des différends avec la SRC/CBC au sujet des pensions, mais nous sommes d’avis qu’il y a plus à gagner dans ce cas-ci en adoptant une approche commune.

Plusieurs des régimes de retraite déterminés du Canada se trouvent dans la même situation, et la SRC/CBC n’est pas la seule société d’État à faire face à un déficit de solvabilité. L’an dernier, l’administration libérale a entrepris une étude de la loi sur le financement des régimes de retraite, mais on ignore si le nouveau gouvernement accorde une priorité élevée à ce genre de réforme des pensions. Certaines suggestions avancées l’automne dernier pourraient constituer la base d’une proposition pour le nouveau gouvernement. Nous vous informerons de toute proposition qui puisse être soumise.

Rachat de service ACTRA

Depuis près d’une décennie, la Guilde canadienne des médias tente de convaincre la SRC/CBC de modifier son régime de pension pour permettre aux membres de racheter leur contrat de service continu ACTRA à sa valeur actuarielle. À plusieurs reprises, la Société a indiqué qu’elle apporterait les modifications nécessaires, mais sans jamais y donner suite. Au cours de notre dernière réunion, nous attendions des nouvelles positives à ce sujet, mais la Société affirme qu’elle a besoin d’encore plus de temps pour étudier l’étendue des implications. Les délais de la SRC/CBC se sont avérés très frustrants, en grande partie parce que certains membres de la Guilde ont été en mesure de racheter leur service ACTRA lors de leur conversion au statut de membre du personnel, alors que les gens qui ont adhéré au régime de retraite à d’autres occasions se sont vues refuser la même possibilité. Nous poursuivons nos efforts en vue de corriger ce tort.

Rachat d’autres contrats de service

Dans la récente convention collective de la GCM entérinée avec la SRC/CBC, les employés contractuels qui ont deux ans de service continu peuvent maintenant pour la première fois adhérer au régime de retraite. Lorsque nous avons négocié cette clause, l’automne dernier, la Société avait convenu que les employés contractuels seraient en mesure de racheter leur service préalable à sa valeur actuarielle. Récemment, des employés contractuels qui avaient demandé le prix de rachat de leur service préalable se sont fait répondre qu’ils ne peuvent pas racheter les deux premières années. La Guilde maintient que cette restriction ne faisait pas partie de ce qui avait été convenu l’an dernier, et entend prendre les mesures nécessaires pour défendre sa position.

Mieux-être des employés

Au cours de l’année dernière, la GCM et d’autres syndicats ont travaillé avec la SRC/CBC pour identifier les causes profondes du stress des employés dans leur milieu de travail. L’importance de ce problème se reflète dans un sondage des employés rendu public en janvier dernier. Nous travaillons avec l’auteur de cette étude, le Dr Jean-Pierre Brun de l’Université Laval, pour mettre au point des mesures destinées à promouvoir le mieux-être dans le milieu de travail. Pour aider à l’atteinte de cet objectif, le CCAS a accepté de consacrer jusqu’à 250 000$ du fonds spécial d’aide à des projets pilotes et à d’autres initiatives. Nous nous attendons à ce que la Société double cette contribution, et nous chercherons ensemble à obtenir de l’argent d’autres sources telles que des programmes du gouvernement fédéral, afin de poursuivre ce travail d’importance vitale.

Vos membres du CCAS,

Philippe Bourbeau
Ralph Légaré
Carrie May
Barbara Saxberg
Jon Soper
Gabi Durocher
Dan Oldfield