Le Comité consultatif sur les avantages sociaux (CCAS) a ordonné à CBC/Radio-Canada de distribuer près de 75 millions $ aux retraités et employés de la Société membres du régime de pension. La directive fait suite à une évaluation qui signale que le régime fait état d’un surplus de solvabilité de 131 millions $.
Le CCAS a aussi ordonné à la Société de réduire de 12 millions $ ses propres contributions au régime. Par contre, CBC/Radio-Canada a annoncé unilatéralement en mars qu’elle réduirait de 77 millions $ ses contributions au régime. La réduction de 12 millions $ rémunérerait la Société pour le paiement qu’elle a dû faire en raison d’un déficit de solvabilité en 2005.
Finalement, le CCAS a ordonné que 43,66 millions $, ou un tiers du surplus, soient retenus dans le régime de retraite.
En vertu de la convention collective, CBC/Radio-Canada est obligé de suivre les instructions du CCAS à condition que celles-ci n’entraînent pas de coûts additionnels pour la Société.
Les décisions prises par le CCAS ont suivi un examen de l’état financier du régime de retraite. On avait espéré pouvoir apporter des améliorations mineures au régime; cependant, on se préoccupait du fait que de tels changements pourraient entraîner des coûts pour la Société à l’avenir.
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