Un journaliste est perquisitionné à domicile, le gouvernement du Québec lance une enquête sur les fuites de l’affaire Ian Davidson (l’agent qui avait vendu des informations policières confidentielles) : deux éléments qui s’ajoutent à plusieurs autres situations passées où la protection du matériel journalistique reste à assurer.
Et pour cause, au Québec, même si la chose a été demandée à moult reprises, il n’existe aucune loi pour conférer l’immunité aux journalistes devant les instances judiciaires. Et aucune, non, aucune loi ne vient garantir la protection des sources confidentielles d’information.
Conscient de cette vulnérabilité qui se joue presque chaque fois au cas par cas et qui finit souvent devant les tribunaux (l’affaire MaChouette liée au scandale des commandites en est un bon exemple), le Conseil de presse du Québec reconnaît aux journalistes le droits de garder le silence… en attendant que tranchent les tribunaux.
N’en demeure pas moins que pour assurer une presse libre, encore faut-il lui donner des ailes.
La Ligue des droits et libertés s’inquiète d’ailleurs de ce qui semble être une pression plus importante et un intérêt croissant pour débusquer les chaînes d’information. Le président Vincent Greason en fait une condition fondamentale de sauvegarde de la démocratie.
« L’enjeu autour de la protection des sources journalistiques dépasse largement les seuls journalistes. C’est la démocratie qui est en cause et elle dépend largement du droit du public d’être informé sans interférences politiques ni policières. » mentionne la Ligue dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir le 22 février 2012.
Pourtant, même si plusieurs acteurs de la société civile s’insurgent contre ce que certains nomment même « la chasse aux sources », rien n’assure que l’État ou d’autres acteurs ayant des intérêts à ce que les sources se tarissent ne donnent du lest. La libre-circulation de l’information représente un frein pour quiconque cherche à dissimuler des informations ou masquer certaines actions.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec, FPJQ, a donc fait l’exercice de présenter la marche à suivre en cas de visite intrusive ou de requête pour saisir le matériel journalistique. Le texte détaillé est disponible ici.
En voici un bref résumé:
Que faire en cas de perquisition?
- Demander au responsable de la salle de nouvelles de contacter un avocat
- Lorsque les policiers se présentent, demander de voir le mandat. Sans mandat : pas de remise.
- Faire des copies du matériel qu’on anticipe être recherché.
- Remettre que le matériel ciblé : rien de plus.
- L’avocat du média doit vérifier la conformité du mandat
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Lise Millette est journaliste à La Presse Canadienne et membre de la Guilde Canadienne des médias