Un arbitre a décidé que la CBC avait tort en refusant un congé non payé d’une année à un membre de la Guilde qui travaille à CBC-TV. L’arbitre Stephen Raymond a accordé le congé.

La décision de M. Raymond est une bonne nouvelle pour les employés qui désirent un congé pour des raisons personnelles ou professionnelles.

« (Les) dispositions de cette convention collective sont généreuses en ce qui concerne le droit de l’employé à un congé non payé, » a écrit M. Raymond.

« Nous sommes très heureux qu’un tiers neutre interprète les dispositions de la convention de la même façon que nous, » dit Marc-Philippe Laurin, président de la sous-section Radio-Canada de la GCM. « La décision confirme que les gens ont une autre option que démissionner pour prendre une pause du travail et éprouver de nouvelles expériences dans la vie. Nous nous attendons à ce que tous les employés aient un accès équitable à une telle occasion. »

M. Raymond a souligné que la direction de CBC/Radio-Canada doit s’efforcer de répondre aux besoins de l’employé en vertu de l’article 71.1.

En deuxième lieu, il a indiqué que le congé devient « presque automatique » s’il n’y a pas d’obstacles opérationnels. Et, pour déterminer si les exigences opérationnelles jouent un rôle, il a dit que l’employeur doit pouvoir dire que « nous avons besoin de faire cela et dans son absence nous serons dans l’impossibilité de le faire. » Le fait que la personne soit un « bon employé » qui est « difficile à remplacer à cause de son expérience » ne constitue pas une raison légitime pour refuser un congé. M. Raymond a constaté que la direction de la CBC n’avait même pas « songé au remplacement de l’employé qui a déposé le grief. »

En troisième lieu, il a déclaré que le fait que le congé en question n’entraîne pas d’avantages pour la carrière de l’employé, et donc pour la CBC, ne peut servir de prétexte à un refus. M. Raymond a écrit que l’on ne peut pas refuser un congé en se basant sur l’absence d’un avantage pour la Société; la présence d’un avantage peut plutôt servir de raison pour accorder un congé malgré des exigences opérationnelles.

D’autres dispositions de la convention collective permettent d’autres types de congés, y compris des « congés spéciaux » (article 72) pour « aider les membres du personnel à faire face à des problèmes personnels ou à des situations imprévues qui les touchent ou touchent leur famille immédiate. Un congé spécial peut être accordé à l’occasion d’événements perturbant la vie familiale comme une maladie…, un déménagement, ou pour le mariage de l’employé ou le jour de sa comparution en cour pour un divorce. »

Pour de plus amples renseignements, ou pour apprendre comment cette décision peut toucher vos plans concernant un congé, veuillez communiquer avec la Guilde (info@cmg.ca) au 1-800-465-4149 ou au 416-591-5333.