À mesure que la situation de santé publique COVID-19 évolue, on demande à de nombreux travailleurs de retourner sur leur lieu de travail.
Les employeurs peuvent demander aux employés de travailler sur leur lieu de travail, à condition que les conditions de santé et de sécurité requises par les autorités fédérales, provinciales et locales soient respectées.
Les travailleurs ont le droit de refuser un travail qui ne répond pas aux exigences légales en matière de santé et de sécurité. Vous trouverez les critères relatifs à cette législation ici : https://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/three_rights.html
On vous conseille de consulter un.e conseiller.ère syndical.e avant d’envisager tout refus, afin de vous assurer que vous êtes protégé.e.
– https://www.cmg.ca/fr/nos-coordonnees/personnel-et-bureaux/
Les entreprises sont légalement autorisées à vous demander de divulguer votre statut vaccinal, mais elles doivent protéger ces renseignements de la même manière que toute autre divulgation liée à la santé. Ces renseignements doivent rester confidentiels et n’être accessibles qu’au personnel approprié dans un cadre privé.
Si vous avez des préoccupations liées à la vaccination pour des raisons médicales, religieuses ou autre vous pouvez vérifier si ces préoccupations relèvent d’un domaine légalement protégé :
https://www.osler.com/fr/ressources/situations-critiques/2021/vaccination-obligatoire-pour-les-employes-quels-sont-les-enjeux
Si, pour quelque raison que ce soit, vous avez des doutes quant à l’obligation de vous faire vacciner, veuillez écrire à la conseillerère syndicale associée (sara@cmg.ca). Vous pouvez également communiquer avec les conseillers syndicaux de la Guilde.
Si vous avez des questions concernant l’application des exemptions, communiquez avec le tribunal des droits de la personne de votre province. Dans votre province, c’est ce tribunal qui fixe les règles et il sera en mesure de répondre en fonction de votre cas particulier.
Certains employeurs ont commencé à imposer la vaccination obligatoire, et la légalité de contester cette obligation est une question qui reste ouverte. Il n’y a pas encore assez de jurisprudence pour pouvoir déterminer les résultats ou pour pouvoir fournir des réponses définitives quant aux droits des travailleurs. C’est une question qui évolue. Les syndicats partout au Canada suivent de près l’évolution de la situation.
À l’heure actuelle, seul un employeur d’une sous-section de la Guilde dit qu’il exigera une preuve de vaccination. D’autres pourraient suivre. La légalité d’une telle mesure, si elle devait se produire, reste une question ouverte.
CBC/Radio-Canada n’exige pas de preuve de vaccination.
Remarque : Les protocoles et les processus relatifs à la pandémie sont uniques ; malheureusement, il n’existe pas de réponses claires, et beaucoup de ces enjeux peuvent faire l’objet de contestations judiciaires et prendre du temps à être réglées. Il est peu probable qu’il y ait des résolutions rapides à ces questions complexes.
Si votre employeur a émis une annonce de retour au travail et que vous avez des questions concernant l’obligation des employeurs de fournir un lieu de travail sécuritaire, vous pouvez communiquer avec le syndicat ou consulter le site Web suivant : https://www.cchst.ca/products/publications/covid19-employers/index.html
Le syndicat encourage tous ceux qui le peuvent à se faire vacciner et représentera toute personne touchée négativement par ce processus.
La Guilde continuera également à travailler avec les employeurs afin de maximiser la sécurité au travail et de fournir des solutions raisonnables et caractérisées par la compassion. Nous encourageons le recours à des modalités de travail souples et de rechange à domicile, qui se sont avérées efficaces et plus productives pour les employeurs tout en améliorant l’équilibre travail/vie personnelle des travailleurs.
La Guilde et notre syndicat principal, SCA Canada, suivent tous les développements avec le Congrès du travail du Canada (CTC) pour s’assurer que vos droits et votre sécurité sont protégés :
https://congresdutravail.ca/declaration-sur-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19/