Qu’est-une résolution et qu’est-ce qu’un amendement aux statuts et règlements ?
Une résolution enjoint notre syndicat à prendre position sur une question, ou à entreprendre une tâche particulière. Par exemple: « Qu’il soit résolu que la Guilde canadienne des médias fasse pression sur tous les partis politiques fédéraux en faveur de la radiodiffusion publique au Canada ».
Un amendement aux Statuts et règlements modifie les règles qui régissent la Guilde. Par exemple: « Je propose que l’article 13.1 des Statuts et règlements soit modifié afin d’être rédigé en ces termes : « […] tous les TROIS ans ou lorsque des circonstances spéciales le justifient ».
Une proposition de résolution ou d’amendement aux Statuts et règlements peut viser la Guilde canadienne des médias dans son ensemble, ou une seule sous-section plus particulièrement, comme par exemple la Sous-section CBC/Radio-Canada ou la Sous-section La Presse Canadienne, ou encore la sous-section TFO.
Comment faut-il procéder pour proposer une résolution ou un amendement aux règlements ?
D’abord, réfléchissez à ce que vous voulez accomplir. Décidez si vous voulez que la Guilde fasse quelque chose (dans ce cas, proposez une résolution) ou si vous voulez plutôt changer la façon dont le syndicat fonctionne (dans ce cas, proposez un amendement aux Statuts et règlements).
Formulez le plus clairement possible votre proposition par écrit. Il s’agit là de la substance de votre motion.
Ensuite, pensez à des raisons simples et directes qui expliquent pourquoi votre idée est appropriée et nécessaire. Mettez-les par écrit en utilisant une ou plusieurs phrases simples. Ces phrases serviront d’introduction ou préambule de votre motion – la section des « attendu que » pour ceux qui ont déjà proposé des résolutions par le passé. Il n’est pas nécessaire de trop entrer dans les détails ni d’utiliser un langage fleuri; ces phrases servent seulement à élaborer votre raisonnement. Le préambule ne fait pas vraiment partie de la résolution ou de l’amendement au règlement.
Lorsque votre motion sera présentée au congrès, on commencera par le préambule, et on présentera ensuite la motion.
Nous avons créé un formulaire qui vous aidera à organiser vos idées et à soumettre votre proposition aux Comités des résolutions. Une fois que vous l’aurez rempli, cliquez sur « soumettre » et votre motion proposée sera acheminée au
Veuillez présenter vos propositions de résolutions ou de d’amendements aux Statuts et règlements ici : https://www.cmg.ca/fr/formulaire-resolutions/
Les échéanciers et l’adoption de résolutions et d’amendements
Nous encourageons les membres à soumettre leurs propositions de résolution ou d’amendement le plus tôt possible. On peut proposer des résolutions au congrès, mais il est toujours préférable de les soumettre plus tôt, pour permettre aux délégués de les examiner plus en détail avant de voter.
Les résolutions et les amendements aux Statuts et réglements doivent parvenir au bureau de la Guilde au plus tard soixante (60) jours avant le congrès (soit le dimanche 9 avril 2023). Les résolutions seront traitées dans l’ordre où elles sont reçues et seulement si le temps le permet. Les propositions d’amendements aux Stauts et règlements et les résolutions reçues avant la date limite indiquée seront distribuées à tous les membres avant le mercredi 3 mai 2023.
Une résolution est adoptée si elle obtient la majorité simple des voix (au moins 50 % + 1 des délégués qui votent). Un amendement aux Statuts et règlements doit recevoir deux-tiers des voix (au moins 67 % des délégués qui votent) pour être adopté.
Les amendements aux Statuts et règlements qui traitent des cotisations, ou de la formule d’amendement elle-même, ne peuvent être adoptés au congrès – ils doivent être soumis à un référendum auprès de l’ensemble des membres.