L’article 34 de la convention collective entre la SRC et la GCM<\/p>\n
34.1 Sous l’autorit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la direction, les r\u00e9alisateurs sont responsables d’une \u00e9mission, d\u2019une s\u00e9rie d’\u00e9missions ou de segments d’\u00e9missions diffus\u00e9s \u00e0 la radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision ou sur CBC.ca, par suite des pouvoirs dont ils disposent \u00e0 leur \u00e9gard. Les r\u00e9alisateurs participent le plus t\u00f4t possible au d\u00e9veloppement des
\n\u00e9missions qu’ils doivent r\u00e9aliser. Le pouvoir du r\u00e9alisateur, qui est conforme \u00e0 la description d\u2019emploi, est reconnu par rapport \u00e0 la conception, \u00e0 la production, \u00e0 la direction et \u00e0 la mise en forme de l\u2019\u00e9mission, de sorte que le r\u00e9alisateur jouit des droits suivants :<\/p>\n
a) soumettre tout projet d’\u00e9mission qu’il consid\u00e8re digne d’int\u00e9r\u00eat et en discuter;
\nb) participer \u00e0 la d\u00e9finition des objectifs de l\u2019\u00e9mission, de m\u00eame qu\u2019aux volets intellectuel, mat\u00e9riel et financier du d\u00e9veloppement de l\u2019\u00e9mission. \u00c0 d\u00e9faut d’une telle participation, la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut contraindre le r\u00e9alisateur \u00e0 prendre l\u2019\u00e9mission en charge;
\nc) ne pas entreprendre la r\u00e9alisation de l’\u00e9mission s\u2019il ne souscrit pas \u00e0 ses objectifs, y compris, mais non de fa\u00e7on limitative, le contenu de l’\u00e9mission, sa forme et son style, les ressources et le temps de production allou\u00e9s, ainsi que les objectifs concernant l’auditoire vis\u00e9;
\nd) contr\u00f4ler les ressources et tous les stades de la production de l’\u00e9mission dans les limites des objectifs de celle-ci, et rendre des comptes \u00e0 cet \u00e9gard, \u00e0 partir du
\nmoment o\u00f9 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide d’entreprendre la production de l\u2019\u00e9mission;
\ne) choisir et \u00e9valuer les participants, ainsi que s\u00e9lectionner les ressources et les \u00e9l\u00e9ments de l’\u00e9mission qu’il r\u00e9alise en respectant les objectifs qui ont \u00e9t\u00e9 convenus pour l’\u00e9mission;
\nf) ren\u00e9gocier les objectifs de l’\u00e9mission si un de ses \u00e9l\u00e9ments importants est modifi\u00e9, notamment son contenu, sa forme ou son style, les participants, les
\nressources et le temps de production allou\u00e9s, de m\u00eame que les objectifs relatifs \u00e0 l’auditoire.<\/p>\n
Le r\u00e9alisateur n’exercera pas ces droits de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable.<\/p>\n
34.2 Une fois que le projet est approuv\u00e9 et que le budget est \u00e9tabli, le r\u00e9alisateur utilise les fonds en fonction des besoins de l’\u00e9mission ou de la s\u00e9rie d’\u00e9missions, eu \u00e9gard aux services et aux ressources disponibles, et rend compte de ses d\u00e9cisions en la mati\u00e8re.<\/p>\n
34.2.1 Le r\u00e9alisateur peut obtenir de son sup\u00e9rieur tous les renseignements voulus concernant les co\u00fbts directs et indirects des \u00e9missions qui lui sont confi\u00e9es.<\/p>\n
34.3 La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger l’autorit\u00e9 du r\u00e9alisateur sur le contenu, la forme et le budget de l’\u00e9mission qu’elle lui assigne et \u00e0 ne pas intervenir, sauf pour assurer la d\u00e9fense et l\u2019atteinte des objectifs convenus de l’\u00e9mission et de ses int\u00e9r\u00eats fondamentaux tels qu’ils sont d\u00e9finis au paragraphe 1.3 (Objet \u2013 Droits de la direction). Ainsi, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e8gue au r\u00e9alisateur ou au directeur, ou aux deux, le plein pouvoir sur les employ\u00e9s dans le studio et hors du studio, \u00e0 la r\u00e9gie, ainsi qu’aux installations de postproduction durant la r\u00e9p\u00e9tition, la production et la diffusion de l’\u00e9mission, et ne s\u2019immisce dans leur travail que pour veiller \u00e0
\nl\u2019application des r\u00e8glements institutionnels.<\/p>\n
34.3.1 Lorsqu’un r\u00e9alisateur et un directeur travaillent \u00e0 une \u00e9mission de t\u00e9l\u00e9vision ou \u00e0 une s\u00e9rie t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, c’est le r\u00e9alisateur qui d\u00e9tient le pouvoir de d\u00e9cision final.<\/p>\n
34.3.2 Lorsqu’un r\u00e9alisateur-coordonnateur est d\u00e9sign\u00e9, le r\u00e9alisateur reconna\u00eet le pouvoir de d\u00e9cision final de celui-ci en ce qui concerne la conception, la production et la mise en forme de l’\u00e9mission.<\/p>\n
34.3.3 Sauf en cas d’urgence, le r\u00e9alisateur est consult\u00e9 et ses opinions sont prises en compte dans tout montage de son \u00e9mission apr\u00e8s sa diffusion.<\/p>\n
34.4 La Soci\u00e9t\u00e9 convient de ne pas modifier l’affectation du r\u00e9alisateur ou de ne pas lui retirer la r\u00e9alisation d’une \u00e9mission ou d’une s\u00e9rie sans justification, et de n\u2019agir qu’apr\u00e8s avoir pris en consid\u00e9ration la mesure dans laquelle le r\u00e9alisateur a atteint les objectifs convenus de l’\u00e9mission ou de la s\u00e9rie, et qu’apr\u00e8s avoir discut\u00e9 de son rendement avec le r\u00e9alisateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, elle communique par \u00e9crit les motifs de sa d\u00e9cision au r\u00e9alisateur s\u2019il en a fait la demande.<\/p>\n
34.5 Aucune personne qui occupe un poste de cadre au sein de la Soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e r\u00e9alisateur, \u00e0 moins qu\u2019elle ne cesse officiellement d\u2019exercer ses fonctions de cadre pendant qu’elle accomplit le travail de r\u00e9alisateur.<\/p>\n
34.6 La Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 inclure une juste mention du r\u00e9alisateur tant dans sa publicit\u00e9 \u00e9crite que dans le cadre de la promotion de ses \u00e9missions \u00e0 l’antenne et sur le Web.<\/p>\n
34.7 La Soci\u00e9t\u00e9 attribue selon son bon vouloir des affectations sp\u00e9ciales \u00e0 titre de r\u00e9alisateur-coordonnateur et de premier r\u00e9alisateur.<\/p>\n
34.7.1 Un r\u00e9alisateur-coordonnateur peut exercer son autorit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard d’une ou de plusieurs \u00e9missions ou s\u00e9ries, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019endroit des r\u00e9alisateurs qui y sont affect\u00e9s. G\u00e9n\u00e9ralement, le r\u00e9alisateurcoordonnateur planifie, con\u00e7oit ou met au point la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9mission ou d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9missions. Il est r\u00e9guli\u00e8rement
\nappel\u00e9 \u00e0 coordonner le travail d\u2019autres employ\u00e9s. Sous l\u2019autorit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la direction, le r\u00e9alisateurcoordonnateur entretient une relation continue et \u00e9troite avec les r\u00e9alisateurs qui rel\u00e8vent de lui, dans l\u2019exercice quotidien de leurs fonctions respectives.<\/p>\n
34.7.2 Les affectations \u00e0 titre de premier r\u00e9alisateur refl\u00e8tent la complexit\u00e9 des t\u00e2ches, l\u2019incidence des d\u00e9cisions, ainsi que la comp\u00e9tence et l\u2019exp\u00e9rience n\u00e9cessaires pour les remplir.<\/p>\n
34.7.3 Les r\u00e9alisateurs-coordonnateurs et les premiers r\u00e9alisateurs doivent \u00eatre reconnus pour leur comp\u00e9tence dans leur champ d’activit\u00e9.<\/p>\n
34.7.4 Le r\u00e9alisateur-coordonnateur touche une r\u00e9tribution d\u2019au moins dix pour cent (10 %) en plus de son salaire de base pendant la dur\u00e9e de son affectation. Le premier r\u00e9alisateur touche une r\u00e9tribution d\u2019au moins cinq pour cent (5 %) en plus de son salaire de base pendant la dur\u00e9e de son affectation.<\/p>\n
34.8 La Soci\u00e9t\u00e9 convient de ne pas modifier arbitrairement l’affectation sp\u00e9ciale d’un r\u00e9alisateur-coordonnateur ou d\u2019un premier r\u00e9alisateur. Tout changement important ne doit \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 l’affectation qu\u2019apr\u00e8s consultation de l’employ\u00e9 en cause. Si la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cide de retirer un employ\u00e9 d’une affectation sp\u00e9ciale,
\nelle lui communique par \u00e9crit, sur demande, les motifs de sa d\u00e9cision. La nomination d’un employ\u00e9 \u00e0 une affectation sp\u00e9ciale \u00e0 titre de r\u00e9alisateur-coordonnateur ou de premier r\u00e9alisateur, ou la d\u00e9cision de le retirer de celle-ci, ne peuvent faire l’objet d’un grief.<\/p>\n
34.9 Un r\u00e9alisateur associ\u00e9 qui rel\u00e8ve d’un ou de plusieurs r\u00e9alisateurs peut participer \u00e0 la production, \u00e0 la direction et \u00e0 la postproduction d’une \u00e9mission ou de segments d’\u00e9mission. Le r\u00e9alisateur doit veiller \u00e0 ce que le r\u00e9alisateur associ\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un appui, de conseils, d\u2019une orientation et d\u2019une attention dans une
\nproportion \u00e9vidente et suffisante.<\/p>\n
34.9.1 Il est entendu qu\u2019un r\u00e9alisateur associ\u00e9 n\u2019assume pas l\u2019ensemble des responsabilit\u00e9s conf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un r\u00e9alisateur, ni n\u2019a une pleine autorit\u00e9 sur une \u00e9mission ou sur des segments d\u2019\u00e9mission, comme il est pr\u00e9cis\u00e9 au paragraphe 34.1. La Soci\u00e9t\u00e9 ne doit pas embaucher des r\u00e9alisateurs associ\u00e9s pour accomplir toutes les fonctions de r\u00e9alisateur.<\/p>\n
34.9.2 En l’absence d’un r\u00e9alisateur responsable de l’\u00e9mission, un r\u00e9alisateur associ\u00e9 \u00e0 qui l\u2019on demande d\u2019agir en tant que r\u00e9alisateur obtient de l\u2019avancement et assume les responsabilit\u00e9s du r\u00e9alisateur. Selon le cas, les responsabilit\u00e9s comprennent, en totalit\u00e9 ou en partie, les activit\u00e9s de production, de direction et de postproduction li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9mission.<\/p>\n