La Guilde a appris qu\u2019un g\u00e9rant a dit que la formule d\u2019\u00e9talement des heures suppl\u00e9mentaires s\u2019applique \u00e0 un employ\u00e9 lorsque ce n\u2019est pas le cas. En d\u2019autres mots, l\u2019employ\u00e9 en question n\u2019avait pas le droit de r\u00e9clamer ses heures suppl\u00e9mentaires calcul\u00e9es sur une base journali\u00e8re. Il a d\u00fb calculer la moyenne de ses heures de travail au cours de quatre semaines avant de pouvoir r\u00e9clamer des heures suppl\u00e9mentaires. Nous sommes en train de r\u00e9gler la situation. <\/p>\n
Notre convention collective pr\u00e9cise l\u2019application de la formule d\u2019\u00e9talement des heures suppl\u00e9mentaires. Elle s\u2019applique aux employ\u00e9s \u00e0 horaire libre, qui g\u00e8rent donc leurs propres heures de travail. Leur horaire peut varier de jour en jour, ou de semaine en semaine, ou l\u2019un et l\u2019autre. Ces employ\u00e9s sont suppos\u00e9s d\u2019organiser leurs heures de travail pour que leur semaine de travail soit, en moyen, de 35 heures. <\/p>\n
Qui sont les employ\u00e9s dont les heures sont calcul\u00e9es selon la moyenne ?
\nLes groupes d\u2019employ\u00e9s de r\u00e9daction suivants sont concern\u00e9s par la formule d\u2019\u00e9talement des heures (article 16.06) : chefs de l\u2019information, superviseurs de l\u2019audio, photographes nationaux \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur d\u2019Ottawa, de Montr\u00e9al et de Toronto, employ\u00e9s travaillant comme corresondants ou aux assembl\u00e9es provinciales, sauf \u00e0 Qu\u00e9bec, et employ\u00e9s travaillant comme r\u00e9dacteurs nationaux. <\/p>\n
Les employ\u00e9s affect\u00e9s aux assembl\u00e9es provinciales sont concern\u00e9s par la formule seulement quand les assembl\u00e9es si\u00e8gent. Le reste du temps, ils ne le sont pas. <\/p>\n
Les r\u00e9dacteurs nationaux sont class\u00e9s comme r\u00e9dacteurs-reporters travaillant ind\u00e9pendemment du bureau. Ils se sp\u00e9cialisent dans un domaine pr\u00e9cis et couvrent des secteurs plus vastes que la r\u00e9gion couverte par les bureaux individuels. Ils ne sont pas r\u00e9guli\u00e8rement affect\u00e9s aux nouvelles quotidiennes. <\/p>\n
Les dispositions des clauses pr\u00e9voyant des moyennes seront suspendues en ce qui concerne les employ\u00e9s affect\u00e9s \u00e0 plein temps \u00e0 la couverture des campagnes \u00e9lectorales ou lorsqu\u2019ils sont affect\u00e9s pour au moins une journ\u00e9e \u00e0 un travail pour lequel il n\u2019y a pas normalement de moyennes.<\/p>\n
Si vous n\u2019\u00eates pas s\u00fbr de votre statut, veuillez communiquer avec un repr\u00e9sentant de la Guilde. Pour le libell\u00e9 exact des dispositions, consultez les clauses 16.06, 16.07, 16.08, 16.12 and 16.13 de la convention collective.<\/p>\n
La formule d\u2019\u00e9talement ne doit pas \u00eatre simplement utilis\u00e9e comme un outil pour r\u00e9duire le paiement des heures suppl\u00e9mentaires, mais parce que les heures peuvent varier en raison de la nature du travail. <\/p>\n
Les communiqu\u00e9s \u00e9mis par La PC et la Guilde au moment de la n\u00e9gociation de la disposition relative aux semaines de travail calcul\u00e9es selon des moyennes expliquaient que les personnes concern\u00e9es par cette disposition sont les employ\u00e9s \u00e0 horaire libre. Les chefs de service ne doivent pas ordonner aux employ\u00e9s \u00e0 horaire libre de rester chez eux, de venir au travail plus tard que d\u2019habitude ou de partir plus t\u00f4t. Les heures de travail devraient varier en fonction des exigences et non dans le simple but de r\u00e9duire les heures suppl\u00e9mentaires de mani\u00e8re arbitraire.<\/p>\n
Un employ\u00e9 dont la semaine de travail est calcul\u00e9e selon une moyenne recevra une prime de temps suppl\u00e9mentaire lorsqu\u2019il travaille plus de 140 heures au cours de quatre semaines (35 heures multipli\u00e9es par 4).<\/p>\n
Exemples
\n1. \tCet exemple est le plus simple. Vous travaillez 35 heures la premi\u00e8re semaine, 42 heures la deuxi\u00e8me, 28 heures la troisi\u00e8me et 35 la quatri\u00e8me. Cette p\u00e9riode de quatre semaines repr\u00e9sente 140 heures de travail et vous ne recevez pas de prime de temps suppl\u00e9mentaire.
\n2. \tVoici ce qui se produit le plus souvent. Vous travaillez 42 heures la premi\u00e8re semaine, 35 heures la deuxi\u00e8me, 42 heures la troisi\u00e8me et 35 heures la quatri\u00e8me. Cela repr\u00e9sente un total de 154 heures, dont 14 sont consid\u00e9r\u00e9es comme des heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es au taux de un et demi. Vous pouvez vous faire payer ces heures ou les r\u00e9cup\u00e9rer, c\u2019est vous qui d\u00e9cidez.
\n3.\tVous travaillez autant d\u2019heures que ci-dessus, mais pendant la quatri\u00e8me semaine, vous n\u2019avez pas de travail le jeudi et le vendredi; vous prenez donc ces deux jours de cong\u00e9 pour r\u00e9partir vos heures. Aucun probl\u00e8me. Mais si on vous demande de travailler ces deux jours, notez vos heures. Vous y avez droit en vertu de la convention collective.<\/p>\n
Cela ne signifie pas que vous accumulez des heures inutilement. Comme employ\u00e9 \u00e0 horaire libre, c\u2019est \u00e0 vous d\u2019essayer de r\u00e9partir vos heures en tenant compte des exigences de votre poste. Ainsi, si vous n\u2019avez pas \u00e0 faire sept heures dans une journ\u00e9e, vous n\u2019y \u00eates pas oblig\u00e9. En m\u00eame temps, vous n\u2019\u00eates pas un employ\u00e9 inscrit \u00e0 l\u2019horaire; personne ne peut donc vous imposer de prendre un jour de cong\u00e9. C\u2019est vous qui d\u00e9cidez quand vous pouvez le faire apr\u00e8s avoir tenu compte des exigences de votre poste. Si on vous dit quand vous devez vous pr\u00e9senter au travail et prendre vos cong\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement, il est possible que le poste ne tombe pas sous la rubrique des postes \u00e9tal\u00e9s \u00e0 la moyenne.<\/p>\n
Les employ\u00e9s dont les semaines de travail sont calcul\u00e9es selon des moyennes sont couverts par toutes les dispositions de la convention collective concernant le paiement des jours de cong\u00e9 et vous devez les inclure dans vos heures mensuelles. Par cons\u00e9quent, les jours de maladie, les vacances, les jours r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et tout autre cong\u00e9 pay\u00e9 doivent \u00eatre compt\u00e9s comme des heures travaill\u00e9es lorsque vous notez vos heures.<\/p>\n
Vous avez \u00e9galement droit :<\/p>\n
a)\t\u00e0 une paie de cong\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 18 si vous travaillez un jour f\u00e9ri\u00e9. Lorsqu\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 tombe pendant une p\u00e9riode dont les semaines de travail sont calcul\u00e9es selon des moyennes, le nombre d\u2019heures (140) sera r\u00e9duit de sept.
\nb) \taux allocations de repas (article 26)
\nc)\taux primes de quart (article 12)
\nd)\t\u00e0 un paiement suppl\u00e9mentaire en cas d\u2019avis de rappel (article 16.09)
\ne)\tau paiement du temps des voyages (article 16.3)<\/p>\n
Si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations, veuillez communiquer avec un repr\u00e9sentant local de la Guilde, avec un membre du conseil ex\u00e9cutif de sous-section, ou avec Kathy Viner (kathy@cmg.ca) au 1-800-465-4149 ou au 416-591-5333.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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