Le gouvernement fédéral a un nouveau projet de loi – le projet C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension – qui permettrait à l’employeur de renier ses engagements à l’égard de notre régime de retraite.
Les changements proposés rendraient imprévisibles les prestations de retraite des employés et retraités actuels, sans parler des générations futures de travailleurs à CBC/Radio-Canada.
Renseignements sur les modifications proposées et le régime de CBC/Radio-Canada :
1. Quel type de régime de retraite avons-nous à CBC/Radio-Canada et en quoi diffère-t-il de celui proposé dans le nouveau projet de loi ?
Si vous êtes un-e employé-e permanent-e ou à contrat (employé-e de manière continue pendant plus de 2 ans et avez opté de participer au régime de pension), alors vous êtes membre du régime de retraite de CBC/Radio-Canada. Il s’agit d’un régime à prestations déterminées (RPD) qui vous donne droit à des prestations sûres et prévisibles au moment du départ à la retraite. Le projet de loi C-27 peut potentiellement affaiblir ces revenus de retraite.
Les modifications proposées permettraient aux employeurs de pousser les travailleurs à renoncer aux garanties juridiques protégeant leurs pensions en échange de prestations susceptibles d’être rétroactivement réduites.
2. À l’heure actuelle, comment se porte mon régime de retraite de CBC/Radio-Canada ?
Le régime de retraite de CBC/Radio-Canada continue d’être en bonne santé financière. Cependant le projet de loi C-27 a été conçu pour saper tous les RPD.
3. Qui serait affecté par les changements proposés ?
Les employés des sociétés d’État et de toutes les industries réglementées par le gouvernement fédéral, qui sont dotées de RPD stables, seront affectés par la nouvelle loi.
La Guilde estime que la meilleure ligne de conduite pour les députés est de tout mettre en œuvre pour que davantage de Canadiens aient accès à un revenu de retraite sûr.
4. Comment les employeurs s’y prendraient-ils pour mettre en place ces changements ?
Selon les experts, si cette loi était en vigueur, divers types de pressions pourraient être exercées sur les employés pour les inciter à abandonner leur RPD en échange d’une option moins stable.
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