Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a un nouveau projet de loi \u2013 le projet C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension \u2013 qui permettrait \u00e0 l\u2019employeur de renier ses engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard de notre r\u00e9gime de retraite.<\/p>\n
Les changements propos\u00e9s rendraient impr\u00e9visibles les prestations de retraite des employ\u00e9s et retrait\u00e9s actuels, sans parler des g\u00e9n\u00e9rations futures de travailleurs \u00e0 CBC\/Radio-Canada.<\/p>\n
Renseignements sur les modifications propos\u00e9es et le r\u00e9gime de CBC\/Radio-Canada :<\/p>\n
1. Quel type de r\u00e9gime de retraite avons-nous \u00e0 CBC\/Radio-Canada et en quoi diff\u00e8re-t-il de celui propos\u00e9 dans le nouveau projet de loi ?<\/p>\n
Si vous \u00eates un-e employ\u00e9-e permanent-e ou \u00e0 contrat (employ\u00e9-e de mani\u00e8re continue pendant plus de 2 ans et avez opt\u00e9 de participer au r\u00e9gime de pension), alors vous \u00eates membre du r\u00e9gime de retraite de CBC\/Radio-Canada. Il s\u2019agit d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 prestations d\u00e9termin\u00e9es (RPD) qui vous donne droit \u00e0 des prestations s\u00fbres et pr\u00e9visibles au moment du d\u00e9part \u00e0 la retraite. Le projet de loi C-27 peut potentiellement affaiblir ces revenus de retraite.<\/p>\n
Les modifications propos\u00e9es permettraient aux employeurs de pousser les travailleurs \u00e0 renoncer aux garanties juridiques prot\u00e9geant leurs pensions en \u00e9change de prestations susceptibles d\u2019\u00eatre r\u00e9troactivement r\u00e9duites.<\/p>\n
2. \u00c0 l\u2019heure actuelle, comment se porte mon r\u00e9gime de retraite de CBC\/Radio-Canada ?<\/p>\n
Le r\u00e9gime de retraite de CBC\/Radio-Canada continue d\u2019\u00eatre en bonne sant\u00e9 financi\u00e8re. Cependant le projet de loi C-27 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour saper tous les RPD.<\/p>\n
3. Qui serait affect\u00e9 par les changements propos\u00e9s ?<\/p>\n
Les employ\u00e9s des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9tat et de toutes les industries r\u00e9glement\u00e9es par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, qui sont dot\u00e9es de RPD stables, seront affect\u00e9s par la nouvelle loi.<\/p>\n
La Guilde estime que la meilleure ligne de conduite pour les d\u00e9put\u00e9s est de tout mettre en \u0153uvre pour que davantage de Canadiens aient acc\u00e8s \u00e0 un revenu de retraite s\u00fbr.<\/p>\n
4. Comment les employeurs s\u2019y prendraient-ils pour mettre en place ces changements ?<\/p>\n
Selon les experts, si cette loi \u00e9tait en vigueur, divers types de pressions pourraient \u00eatre exerc\u00e9es sur les employ\u00e9s pour les inciter \u00e0 abandonner leur RPD en \u00e9change d\u2019une option moins stable.<\/p>\n
Pour plus d’informations :<\/strong><\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a un nouveau projet de loi \u2013 le projet C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension \u2013 qui permettrait \u00e0 l\u2019employeur de renier ses engagements \u00e0 l\u2019\u00e9gard de notre r\u00e9gime de retraite.… Lire la suite \n