Au palier fédéral, l’approche préconisée dans le projet de loi C-27 a déjà été proposée et rejetée. En avril 2014, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a lancé des consultations publiques sur l’instauration d’un cadre fédéral d’établissement de régimes à PC. Les retraités et d’autres intervenants se sont opposés fermement à la proposition et le gouvernement a dû battre en retraite.