La campagne en vue d’assurer le traitement équitable de tous les membres du Régime de pension de la SRC/CBC se poursuit au CCAS. Le conseil de direction de la SRC/CBC a maintenant approuvé un amendement au régime, de façon à ce que les membres puissent racheter leur temps de service effectué sous les contrats de l’ACTRA. Cet amendement, qui entrera en vigueur le 1er octobre, va mettre fin à une anomalie de longue date qui permettait aux gens de racheter leur service s’ils avaient été convertis en employés permanents sous l’égide des conventions collectives de 1996 et de 1998, mais ne permettait pas aux employés étant devenus permanents à d’autres dates de le faire. Nous avons présenté déjà un rapport sur les changements apportés aux modalités du plan de rachat après notre réunion de juin; les principales caractéristiques de l’amendement sont exposées plus bas. La SRC/CBC fournira plus de renseignements aux employés au cours des prochaines semaines.
Le CCAS se penche maintenant sur d’autres problèmes de rachat de pensions. En vertu des règles actuelles, les membres du régime de pension ne peuvent pas racheter les deux premières années d’un contrat continu ou d’un service temporaire. De même, les employés permanents à temps partiel n’ont pas le droit de racheter leurs deux premières années de service continu. Le CCAS ne croit pas que la SRC/CBC puisse justifier ces deux périodes d’attente. Au cours de notre réunion, nous avons demandé à la SRC/CBC de modifier le régime de pension afin de permettre aux gens de racheter ces périodes d’attentes à leur valeur actuarielle. La SRC/CBC étudiera notre demande. Elle a dit craindre la possibilité que l’extension de la période de rachat puisse augmenter le coût de solvabilité du régime, mais sans fournir de détails.
Le CCAS continue de surveiller de près les conditions de notre régime d’assurance-invalidité à long terme. À la fin d’août, 310 employés de la SRC/CBC étaient absents du travail en vertu d’une réclamation d’assurance-invalidité. Bien que ce nombre demeure élevé, les conditions financières générales se sont améliorées depuis la fin de l’an dernier.
Principales caractéristiques de l’entente de rachat de services ACTRA:
• L’éligibilité au rachat de service ACTRA est limitée aux catégories rédacteurs/présentateurs de nouvelles, recherchistes/programmeurs, recherchistes, commentateurs sportifs, commentateurs de la circulation, animateurs et co-animateurs.
• Seuls les services à plein temps fournis après le 31 mai 1980, dans les catégories ci-haut mentionnées, peuvent faire l’objet d’un rachat.
• Les services clairement identifiés comme étant à la pige ne sont pas éligibles.
• Les périodes de moins d’un mois sont exclues.
• Le rachat se fera au coût actuariel.
Vos représentants du CCAS:
Philippe Bourbeau
Ralph Legare
Carrie May
Barbara Saxberg
Jon Soper
Gabi Durocher
Dan Oldfield