Un arbitre vient de statuer que la Société Radio-Canada a commis une erreur en 2001 en ne distribuant qu’une partie d’un énorme excédent du régime de pension auquel les employés et retraités avaient droit.

Dans sa sentence de 131 pages, l’arbitre Denis Nadeau estime que la Société avait tort de ne pas suivre la recommandation du Comité consultatif des avantages sociaux, qui avait fait une proposition de distribuer l’argent de façon équitable. Rappelons que le montant réel de l’excédent a été calculé à plus d’un milliard de dollars; sur les 336 millions de dollars du surplus qui étaient destinés aux employés et aux retraités, la Société n’a distribué que 134 millions.

Tous les syndicats à la Société ont déposé des griefs en 2000 ; par la suite ils ont décidé que le premier des syndicats à avoir des dates d’audience avec un arbitre bien connu aurait le droit de parler au nom de tous les syndicats. Dans ce cas-ci il s’agissait du Syndicat canadien de la fonction publique et leur avocat Me Pierre Grenier de Montréal. La Guilde canadienne des médias avait le statut de partie intéressée au litige, et le premier agent administratif Dan Oldfield a témoigné lors des audiences.

Il est vrai que la Société n’a pas suivi les dispositions de la convention collective en agissant unilatéralement, faisant fi des recommandations du CCAS. Cela ne veut toutefois pas dire que la Société devra débourser les 202 millions… n’allez donc pas vous acheter une moto Harley-Davidson ! Il y aura d’autres audiences au cours des prochains mois pour déterminer quel genre de dédommagement – financier ou autre – découlera de la décision. L’élément principal de cette sentence est que la Société doit se rendre compte que le CCAS existe pour une raison, qu’elle doit suivre les conventions collectives, et surtout que la direction de la Société n’a pas le droit de prendre des décisions unilatérales au sujet de tout excédent dans notre caisse de retraite.

Nous continuerons de vous tenir au courant des développements dans ce dossier. Pour plus de renseignements, communiquez avec Dan Oldfield au dan@cmg.ca ou Keith Maskell au keith@cmg.ca, ou téléphonez-nous au 1-800-465-4149 ou au 416-591-5333.