Chers membres de la Guilde à CBC/Radio-Canada,
Le gouvernement fédéral a un nouveau projet de loi – le projet C-27, Loi modifiant la Loi sur les normes de prestation de pension – qui permettrait à l’employeur de renier ses engagements à l’égard de notre régime de retraite.
Votre syndicat est d’avis que les changements proposés pourraient rendre imprévisibles les prestations de retraite des employés et retraités actuels, sans parler des générations futures de travailleurs à CBC/Radio-Canada.
Certain-e-s membres de la Guilde se sont déjà adressé-es à leurs député-es leur demandant de retirer ce projet de loi qui compromet notre épargne-retraite.
Pour continuer d’exercer des pressions sur le gouvernement fédéral à ce sujet, une journée de lobbying a été prévue pour le 7 février. Il s’agit d’amener les députés à enterrer le projet de loi C-27 et à faire plutôt en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens aient accès à un revenu de retraite sûr. La semaine prochaine, nous vous donnerons plus de précisions sur les diverses manières de faire votre part lors de cette journée.
D’ici là, des membres ont demandé des renseignements supplémentaires à propos des modifications proposées et du régime de pension à prestations déterminées de CBC/Radio-Canada :
1. Quel type de régime de retraite avons-nous à CBC/Radio-Canada et en quoi diffère-t-il de celui proposé dans le nouveau projet de loi ?
Si vous êtes un-e employé-e permanet-e ou à contrat (employé-e de manière continue pendant plus de 2 ans et avez opté de participer au régime de pension), alors vous êtes membre du régime de retraite de CBC/Radio-Canada. Il s’agit d’un régime à prestations déterminées (RPD) qui à votre retraite vous donne droit à un paiement établi selon vos années de service ouvrant droit à pension et votre salaire admissible.
Les RPD garantissent des prestations sûres et prévisibles au moment du départ à la retraite. Le projet de loi C-27 peut potentiellement affaiblir ces revenus de retraire
Les modifications proposées permettraient aux employeurs de pousser les travailleurs à renoncer aux garanties juridiques protégeant leurs pensions en échange de prestations susceptibles d’être rétroactivement réduites.
2. À l’heure actuelle, comment se porte mon régime de retraite de CBC/Radio-Canada ?
Le régime de retraite de CBC/Radio-Canada continue d’être en bonne santé financière. Tel est le message qui a été transmis au Comité consultatif sur les avantages sociaux lors de sa réunion de juin. Debra Alves, présidente du régime de retraite, nous a donné un aperçu du rendement du régime pour 2015. Ce régime, d’une valeur de 6,5 milliards de dollars, demeure en bonne santé, surtout quand on le compare à nombre de régimes de pension à prestations déterminées en vigueur au Canada. Or, le projet de loi C-27 a été conçu pour saper tous les RPD. Pour en savoir davantage
3. Qui serait affecté par les changements proposés ?
Les employés des sociétés d’État et de toutes les industries réglementées par le gouvernement fédéral, qui sont dotées de RPD stables, seront affectés par la nouvelle loi.
Le changement pourrait affecter les salariés actifs ainsi que, rétroactivement, les retraités. La Guilde estime que la meilleure ligne de conduite pour les députés est de tout mettre en œuvre pour que davantage de Canadiens aient accès à un revenu de retraite sûr.
4. Comment les employeurs s’y prendraient-ils pour mettre en place ces changements ?
À en croire les experts, si cette loi était en vigueur, divers types de pression pourraient être exercés sur les employés pour les inciter à abandonner leur RPD en échange d’une option moins stable.
5. Que puis-je faire ?
Engageons nous toutes et tous à prendre part à la journée de lobbying du 7 février. La semaine prochaine, nous vous communiquerons des renseignements à ce sujet et nous vous indiquerons diverses manières de communiquer avec votre député-e ainsi qu’avec le ministre des Finances, qui s’affaire à établir le budget de l’année 2017.
Toutes et tous les membres de la Guilde qui ont déjà communiqué avec leur député es et le ministre des Finances à ce sujet font une différence pour nous tous.
Jonathan Spence,
Président Sous-section SRC GCM